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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Ce rapport préconise notamment d'uniformiser les règles des dispositifs de cessation anticipée d'activité entre les différents régimes de sécurité sociale, en instaurant des règles de réciprocité entre le régime général de la sécurité sociale et l'ensemble des régimes spéciaux afin que chacun d'eux puisse opérer le cumul de toutes les périodes d'activité et en clarifiant les règles de prise en charge de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, pour faciliter la détermination du régime compétent en cas d'affiliations successives à différents régimes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'harmonisation des dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA). Le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale remis au Parlement le 18 novembre 2009 préconise d'uniformiser et de coordonner les règles des dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) entre les différents régimes. La loi de financement pour la sécurité sociale pour 1999 a mis en place le dispositif de CAATA à destination des salariés du régime général, et étendu par la suite aux dockers professionnels, aux personnels portuaires de manutention, ainsi qu'aux salariés agricoles atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante. D'autres régimes se sont également dotés de dispositifs de préretraites « amiante » tels que le régime d'assurance des marins (l'Établissement national des invalides de la marine, ÉNIM), le régime des fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense, ainsi que les régimes des ouvriers d'État relevant du ministère de la défense et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Une démarche de coordination a été engagée au printemps 2009 par l'organisation de plusieurs réunions entre la direction de la sécurité sociale et les régimes spéciaux des ministères de la défense et de l'écologie et de l'ÉNIM, afin d'envisager les conditions dans lesquelles pourraient être fixées des règles de réciprocité permettant à chaque dispositif sollicité de prendre en compte, pour le calcul de la durée de droit à l'allocation, l'ensemble des périodes d'exposition à l'amiante dans les autres régimes. Ce travail d'établissement de règles de coordination se poursuit.
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