| Question N° :
65541
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/12/2009
page :
11352
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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hygiène et sécurité
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Analyse :
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infections nosocomiales. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. Un récent rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale a mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant sa perception par la population reste élevé comme en atteste une enquête réalisée par l'Invs. Selon ce rapport il semble indispensable que le ministère de la santé accentue et adapte sa communication sur les résultats de cette lutte et que l'effort soit poursuivi. Selon cette évaluation parlementaire les infections nosocomiales sont aujourd'hui plus fréquentes dans le cadre de la médecine libérale. Ce rapport suggère à ce titre d'étendre le régime d'indemnisation de plein droit aux infections associées aux soins contractés en médecine de ville, sous réserve d'une concertation préalable sur les conséquences de cette extension en matière d'assurance. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend donner suite à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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