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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport Monsieur le député Pierre Lasbordes intitulé « La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être » et remis au Premier ministre le 12 novembre 2009. La télésanté est un dispositif qui devrait permettre d'améliorer la qualité des soins dans les zones isolées et favoriser le maintien à domicile, notamment des personnes âgées dépendantes, pour leur maintien à domicile. Dans son rapport, il formule une série de recommandations pour le déploiement de la télésanté, notamment au sein des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD). Il préconise que des systèmes d'information communicants puissent permettre à une personne en HAD de rester sous la vigilance des prestataires de soins et de services à domicile, afin d'éviter les hospitalisations inutiles et de favoriser les sorties rapides d'hospitalisation. Aussi, elle souhaiterait connaître la position et les suites qu'elle entend donner à cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dont l'article 78 en donne une définition législative. Le cadre réglementaire de la télémédecine est en cours de finalisation et définit les actes médicaux de téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale, actes qui relèvent du strict champ de la télémédecine, au regard du champ beaucoup plus vaste couvert par la notion de télésanté (téléformation, sites internet de téléinformation, etc.). Il précise également les modalités organisationnelles et financières du développement de la télémédecine. Parallèlement à la définition du cadre juridique, le déploiement de la télémédecine doit être favorisé et donc préparé à partir d'orientations nationales et de mesures pour accompagner les futures agences régionales de santé. Les priorités en matière de déploiement de la télémédecine concerneront la surveillance de proximité des maladies chroniques et des patients à risque. La télésurveillance est proposée pour optimiser les soins concernant notamment les grossesses à risque et les pathologies suivantes : insuffisance cardiaque chronique, hypertension artérielle, diabète, syndrome d'apnée du sommeil ou une insuffisance respiratoire chronique, insuffisance rénale traitée par dialyse. Elle peut se faire au sein de maisons et centres de santé ou au domicile, soit pour des patients non hospitalisés, soit dans le cadre d'un établissement d'hospitalisation à domicile. Elle peut également permettre d'améliorer la prise en charge médicalisée des pensionnaires des établissements médico-sociaux, qui manquent aujourd'hui de plus en plus d'accompagnement médical et dans lesquels les établissements d'hospitalisation à domicile ont vocation à intervenir. L'exercice de la télémédecine relève du champ de compétence de chaque professionnel de santé mais est également de nature à susciter et faciliter l'émergence des coopérations entre professionnels de santé, compte tenu des besoins croissants de prise en charge sanitaire liés au développement des maladies chroniques et des polypathologies, de l'aspiration des professionnels à faire évoluer leurs activités et leurs compétences tout au long de leur vie, de la situation démographique ou de la répartition hétérogène sur le territoire français des professionnels de santé.
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