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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les engagements de notre pays quant à la prise en charge des traitements antirétroviraux dans le monde. Les engagements pris par le G8 de l'an dernier sur la prise en charge des traitements antirétroviraux ont été ambitieux et soutenus par notre pays, faisant de la lutte contre le Sida à l'échelle mondiale une priorité. Néanmoins, selon l'ONUSIDA, en 2009, il subsiste près de 33 millions de personnes qui vivent avec le VIH-SIDA dans le monde. Et même si les progrès sont déjà considérables en matière de prévention, les responsables des grands organismes spécialisés commencent à revenir sur l'engagement d'un « traitement pour tous en 2010 », pris en 2006 par les Nations-unies. Devant ce constat, seuls des efforts financiers conséquents pourraient pallier le manque d'antirétroviraux dans le monde, tant la maladie progresse en Afrique et tant l'urgence est grande. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les orientations prises par le Gouvernement en matière de diffusion d'antirétroviraux dans le monde et si des efforts financiers supplémentaires sont prévus pour pourvoir les pays déficients.
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Texte de la REPONSE :
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Face à cette pandémie qui nécessite une mobilisation financière importante et une coordination des efforts de tous, la France a fait le choix de privilégier la coopération internationale multilatérale. D'abord avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP), auquel elle consacre des ressources croissantes. Créé en janvier 2002, ce fonds a bénéficié d'un soutien actif de notre pays, tant financier que politique. La France, qui est membre du conseil d'administration depuis son origine, partage son siège avec l'Espagne. Lors du sommet du G 8 d'Evian, notre pays a annoncé un triplement de sa contribution annuelle, qui a atteint 150 millions d'euros en 2004 et en 2005. Cet effort a été poursuivi avec un doublement de la contribution à hauteur de 225 millions d'euros en 2006 et de 300 millions d'euros en 2007, portant la France au deuxième rang des contributeurs au FMLSTP derrière les États-Unis. La contribution de l'Europe (Commission européenne et États membres) représente près de 60 % de la contribution totale. À Berlin en septembre 2007, la France a confirmé sa pleine adhésion aux objectifs et à l'action du FMLSTP, ainsi que la montée en puissance de sa contribution portée à 900 millions d'euros pour 2008-2010, considérant que le Fonds doit être le principal instrument de financement de la lutte contre les trois pandémies. Depuis sa création, le FMLSTP a obtenu des engagements financiers à hauteur de 20,9 milliards de dollars jusqu'à 2010. Il a engagé un montant total de 18,4 milliards de dollars, appuyant 572 programmes dans 140 pays. Le Fonds mondial est devenu le premier instrument financier international dans la lutte contre les trois pandémies les plus meurtrières. Ses financements représentent deux tiers du financement international de la lutte contre le paludisme et contre la tuberculose, et 23 % du financement de la lutte contre le VIH/SIDA (les autres bailleurs principaux étant le PEPFAR et la Banque mondiale). Ses résultats sont remarquables : mise sous traitements antirétroviraux de plus de 3,5 millions de patients africains en particulier (50 % de fonds attribués aux pays bénéficiaires vont à l'achat des antirétroviraux), distribution de plus de 150 millions de moustiquaires imprégnées, avec une réduction substantielle de la mortalité infantile par paludisme dans plusieurs pays d'Afrique sub saharienne. Chaque nouvel appel d'offres recueille de plus en plus de projets éligibles du fait de l'amélioration de la qualité des projets déposés. Aujourd'hui, les demandes de financement sont supérieures aux ressources attendues et laissent apparaître une différence pour 2009-2010 de 3,9 milliards de dollars. En 2010, une nouvelle conférence de reconstitution du Fonds mondial est prévue. La préparation de cette rencontre sera très importante car elle déterminera la consolidation des efforts déjà consentis, et permettra de prévoir les efforts financiers indispensables à la poursuite de la lutte contre les pandémies en général et le Sida en particulier. Par ailleurs, depuis septembre 2006, la France soutient UNITAID, facilité internationale d'achat des médicaments, financée par la contribution de solidarité internationale (taxe sur les billets d'avion) créée par la loi du 30 décembre 2005. UNITAID finance des programmes ciblés, en complémentarité avec les autres donateurs. Son budget a atteint 350 millions de dollars en 2008 et près de 500 millions de dollars en 2009. Plus de 450 millions de dollars ont déjà été engagés depuis le lancement de l'initiative. La France est le premier contributeur à cette initiative et a pris l'engagement de verser au moins 110 millions d'euros en 2010 à UNITAID. UNITAID soutient aujourd'hui des projets dans dix-huit champs d'intervention qui ont tous en commun les mêmes objectifs généraux : améliorer l'accès à des produits qui soient sûrs et efficaces, et faire en sorte qu'ils affichent durablement des prix abordables et soient livrés en quantité suffisante dans des délais raisonnables. Grâce aux programmes financés par UNITAID, plus de 240 000 enfants reçoivent des traitements antirétroviraux, 135 000 adultes bénéficient des traitements de deuxième ligne contre le VIH/SIDA, plus de 780 000 traitements contre la tuberculose ont été distribués et plus de 9 millions de moustiquaires imprégnées ont été distribuées. En outre, près de 4,5 millions de patients ont bénéficié de 13 millions de doses de traitement ACT contre le paludisme. Grâce à sa contribution à ces deux principaux mécanismes de financement, la France est, après les États-Unis, le bailleur le plus important au monde dans la lutte contre les trois pandémies. Notre pays fait ainsi figure de chef de file et plaide dans toutes les instances internationales en faveur de la poursuite des efforts internationaux dans ce domaine.
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