|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. Pour atteindre l'objectif de moins de 3 000 tués d'ici 2012, le Gouvernement mise sur la responsabilisation des conducteurs, qui passe notamment par la lutte contre la consommation de substances alcoolisées, cause majeure de mortalité sur la route. Un des volets de cette politique de prévention réside ainsi dans l'installation de bornes éthylotest dans les discothèques et les établissements de loisirs vendant de l'alcool. Déjà expérimenté avec succès en 2008 dans plus de 350 sites, ce dispositif aurait du être généralisé par décret et entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce décret et sa date de publication espérée.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'alcool est devenu, depuis 2006, devant la vitesse, la première cause d'accidents mortels en France pour l'ensemble des usagers de la route. Parmi les cas d'accidents mortels où le taux d'alcoolémie est connu, ce sont 30 % des tués pour lesquels on incrimine le facteur alcool ce qui permet d'estimer à 1 282 le nombre de décès dus à l'alcool en 2009. Ce taux oscille entre 28 et 31 % depuis 2004. C'est pourquoi le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour 2012, parmi lesquels diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive et par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. Depuis plusieurs années, la sécurité routière mène des campagnes de communication tendant à installer le réflexe éthylotest auprès du public le plus large possible. La promotion de l'éthylotest peut sensiblement contribuer à la prise de conscience d'un enjeu de société, tout en permettant collectivement d'objectiver et de partager la décision de conduire ou non après une consommation d'alcool. Même si l'usage de l'éthylotest n'est pas obligatoire, il est important de permettre aux conducteurs de se tester en développant la mise à disposition de tests chimiques. La lutte contre l'alcool au volant est donc une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. C'est dans ce cadre que le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé l'obligation pour les établissements de nuit ouverts, après 2 heures du matin, de mettre à disposition de leur clientèle des bornes éthylotest. Cette disposition est inscrite dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), actuellement en débat devant le Parlement. Dans le souci permanent de sauver des vies humaines et de diminuer le nombre de drames qu'entraînent les accidents de la route, les pouvoirs publics s'engagent fortement. Au-delà des décisions du Gouvernement et avant que la LOPPSI ne généralise le geste de se tester dans les établissements de nuit, c'est l'ensemble des acteurs de la société civile qui doit se mobiliser. C'est pourquoi, lors du dernier CISR du 18 février 2010, le Gouvernement a décidé de prolonger la mesure prise en 2008 et d'impliquer les professionnels du secteur des hôtels, cafés, restaurants, afin de promouvoir l'usage de l'éthylotest dans les débits de boissons ouverts en journée. Une charte nationale d'engagements a été signée dans ce sens par le secrétaire d'État chargé des transports, et la déléguée interministérielle à la sécurité routière, le 20 juillet 2010.
|