FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65598  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11356
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3971
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  jeunes
Analyse :  pratique du sport. développement
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes, plus particulièrement des adolescents, mise en évidence par plusieurs enquêtes récentes. En effet, un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments indique que seulement 43,2 % des adolescents entre 15 et 17 ans ont un niveau d'activité physique suffisant pour générer des bénéfices sur leur santé. C'est un phénomène encore plus accentué chez les jeunes filles puisque seulement quatre filles sur dix ont un niveau d'activité physique suffisant, contre six garçons sur dix. En outre, le nombre d'heures pratiquées à l'école diminue, et plus d'un adolescent sur deux ne suit pas les recommandations internationales qui préconisent l'équivalent d'une heure d'activité physique chaque jour. Ainsi, la pratique du sport ne cesse de baisser depuis de nombreuses années, et les adolescents d'aujourd'hui sont 40 % moins actifs que ceux d'il y a trente ans. Pourtant les bienfaits d'une activité physique ne sont plus à prouver, elle diminue le risque d'obésité, prévient les principales pathologies chroniques et développe la constitution générale de l'individu. Le sport est donc bénéfique à un bon développement psychologique et contribue à améliorer les performances scolaires. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour favoriser chez les jeunes une meilleure pratique des activités physiques et sportives.
Texte de la REPONSE :

La politique sportive que le ministère des sports déploie vise à développer la pratique sportive en général et en particulier celle des publics prioritaires bien identifiés pour lesquels des moyens spécifiques sont mis en œuvre. Ces publics sont les jeunes des quartiers, les jeunes filles, les personnes en situation de handicap et les jeunes scolarisés.

 

A l’échelon national, le ministère accompagne les actions des Fédérations nationales unisport, multisports ou groupements nationaux dirigées vers les jeunes scolarisés dans le cadre de conventions d’objectifs garantissant des moyens humains ou financiers pour un montant total de 5 751 032 euros. Par ailleurs, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) finance au plan local (ligues, comités et clubs affiliés à ces fédérations) les projets associatifs en direction de ce public (représentant en 2011 46 652 179 euros). Les fédérations ont un investissement souvent majeur et exemplaire. Les initiatives locales qu’elles encouragent portent sur des actions de sensibilisation, de formation des enseignants, d’ouverture des clubs et témoignent de la volonté du mouvement sportif de promouvoir leurs disciplines auprès du plus grand nombre, dont les jeunes scolarisés.

 

En ce qui concerne les fédérations scolaires, elles ont pour mission de développer une pratique sportive diversifiée en complémentarité des cours d’éducation physique et sportive, en particulier là où l’offre de pratiques sportives est insuffisante. Leurs projets fédéraux, accompagnés en 2011 respectivement par le ministère des sports et le CNDS à hauteur de 1 466 605 euros et de 5 224 821 euros, visent à enseigner aux élèves des valeurs éducatives telles que faire partie d’une équipe, respecter des règles, prendre des responsabilités. Ces principes permettent notamment aux jeunes d’être valorisés au sein de leur établissement scolaire. Dans le cadre des actions de ces fédérations, les élèves volontaires peuvent pratiquer des activités sportives complémentaires au sein de l’association sportive de leur collège ou de leur lycée dont la création est obligatoire.

 

A la rentrée 2010, un dispositif expérimental (matinée consacrée à l’enseignement des matières obligatoires et après-midi à des activités sportives) a été mis en place en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le nombre d'heures de cours hebdomadaires est identique à celui d'une classe traditionnelle, seule la répartition des heures évolue. Les élèves bénéficient en moyenne de 4 à 5 heures de pratiques sportives et de 2 heures de pratiques culturelles en plus, de façon globalement similaire en collège et en lycée. Le constat principal est celui d’une diversification nouvelle des activités et d’un engagement plus large d’une équipe dépassant le cadre des professeurs d’éducation physique et sportive. L'objectif de l'expérimentation est triple: améliorer les conditions d'apprentissage et favoriser la réussite des élèves, adapter la politique de santé aux besoins des élèves et valoriser leurs acquis. Plus de 210 collèges et lycées et près de 15 000 élèves sont concernés. L'expérimentation fera l'objet d'une évaluation après trois ans.

 

Le ministère des sports intervient aussi en direction des jeunes scolarisés, via le soutien au volet sportif de l’accompagnement éducatif financé par le CNDS, organisé dans le cadre du projet de chaque établissement scolaire. Les territoires relevant de l’éducation prioritaire sont plus particulièrement concernés par ce dispositif ouvert aux collèges puis aux écoles élémentaires issues de ces territoires depuis 2009. Les projets soutenus au titre de l’accompagnement éducatif contribuent à une découverte, attrayante et ludique pour les élèves, d’activités sportives susceptibles de déboucher sur une prise de licence en vue d’une pratique régulière. Pour l’année 2010-2011, le ministère des sports via le CNDS, a consacré 20 millions d’euros au volet sportif de l’accompagnement éducatif comprenant : 

- des crédits d’investissement (7 millions d’euros en 2010), destinés à l’aménagement d’équipements sportifs et à l’acquisition de gros matériels sportifs,

- des crédits de fonctionnement (13 millions d’euros en 2010) destinés à soutenir l’intervention des associations sportives (scolaires ou non scolaires) sur le temps périscolaire.

Ainsi, plus de 230 000 jeunes scolarisés au sein de quelques 5 000 établissements ont pratiqué une activité sportive dans le cadre de l’accompagnement éducatif.

 

Enfin, le ministère des sports a apporté son soutien financier à la mise en œuvre de projets innovants relatifs à des actions visant la lutte contre l’inactivité physique chez les enfants et les adolescents et impliquant notamment les fédérations sportives, le milieu scolaire et les collectivités territoriales tel que :

-le projet ICAPS (Intervention centrée sur l’activité physique et la sédentarité), financé à hauteur 80 000 euros, avait pour but d’amener les adolescents à augmenter leur niveau d’activité physique sur le long terme, diminuer par la même occasion leurs comportements sédentaires et modifier leurs attitudes vis-à-vis de l’activité physique. Cette action a démontré pour la première fois qu’il était possible de faire bouger les adolescents à long terme (les effets perdurent à distance de l’arrêt de l’intervention) et que cela s’accompagnait d’une amélioration de leur état de santé, plus spécifiquement d’une prévention du surpoids et d’une amélioration du risque cardiovasculaire. Les facteurs prédictifs et les conditions de succès ont pu être également mis en évidence.

Afin de favoriser la réplication du programme dans d’autres contextes et à plus large échelle au moindre coût, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a publié un guide d'aide à l'action. La Direction des sports a participé à l’élaboration de ce guide. Le futur Programme national nutrition santé (PNNS) prévoit une mesure permettant de diffuser ce guide.

 

-le programme EPODE (Ensemble prévenons l’obésité des enfants), cité dans le livre blanc sur le sport de la Commission européenne, place la ville au cœur du dispositif puisqu’une forte volonté politique du maire et de l’équipe municipale est engagée. Ce programme incite les collectivités territoriales à promouvoir et développer des activités physiques et sportives pour les enfants, en milieu scolaire et extrascolaire. La mise en place des actions locales est assurée par une structure coordonnée par un chef de projet local (nommé par le maire) qui est assisté par une équipe associant médecin référent EPODE, médecin et infirmier(e) scolaires et diététicien(e).

EPODE a bénéficié d’une aide financière de 182 500 euros de la part du ministère des sports pour l’évaluation de ses résultats dans les 10 villes pilotes et ensuite pour mettre en place des actions innovantes venant renforcer le dispositif existant. Les résultats de l’évaluation de ces actions se sont avérés positifs, ce qui a incité d’autres villes à développer ce type de démarche.

 

 

A l’échelon territorial, l’action du CNDS en direction des jeunes scolarisés ne se résume pas seulement à la poursuite du financement du volet sportif de l’accompagnement éducatif. Elle prévoit aussi dans ce cadre un temps de sensibilisation aux valeurs sociétales du sport, aux notions de développement durable, de lutte contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le champ sportif, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

 

Les enfants sont nombreux à pratiquer le sport en club. L’un des enjeux est ainsi d’éviter le décrochage constaté à l’adolescence. Pour cela, le CNDS incite les clubs à diversifier leur offre de pratique et promouvoir une pratique sportive de loisir plus adaptée aux attentes des adolescents.

 

Au niveau local, de nombreuses initiatives ont été prises dans le cadre de politique éducative visant à mettre en œuvre un projet éducatif conçu avec les différents partenaires concernés par l’éducation des jeunes (enseignants, parents, associations, élus) et à rassembler tous les financements de façon cohérente : collectivités locales, services déconcentrés des ministères, Caisse d’allocations familiales, Agence de cohésion sociale et à l’égalité des chances. C’est notamment le cas dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Les activités proposées ont pour finalité de donner à tous les jeunes le moyen de découvrir de nouvelles formes d’activités et de s’approprier des démarches d’apprentissage adaptées et de les placer dans des situations d’expérimentation leur demandant un engagement personnel.

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