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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la série de suicides qui touche aujourd'hui France Télécom. La sinistre vague de ce phénomène, débutée il y a dix-huit mois, a été marquée récemment par une 24e tentative de suicide à Metz. Ce phénomène n'étonne guère les partenaires sociaux qui déplorent l'ancrage « d'un mal-être » dans l'entreprise. La crise économique et le spectre du chômage n'ont fait qu'accélérer une spirale initiée par l'inexorable restructuration de l'entreprise et la course à la rentabilité, qui s'en est suivie, n'a fait que favoriser l'épanouissement de pratiques de management humainement désastreuses. Le stress au travail, et plus encore quand il devient mortel, ne se combat pas en enseignant aux salariés comment le supporter, mais en reprenant en compte la dignité et la responsabilité d'hommes et de femmes en quête de reconnaissance. Il lui demande donc d'adopter les mesures nécessaires afin d'apporter une réelle prise en charge du stress au travail, en favorisant notamment une meilleure prise en compte de la situation personnelle dans l'organisation du travail des entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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La santé mentale au travail est un enjeu majeur et nécessite une attention toute particulière dans un contexte où de nombreuses entreprises sont touchées par la crise. C'est la raison pour laquelle la prévention des suicides au travail et, plus généralement, la prévention des risques psychosociaux est une des priorités du Gouvernement. Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), 10 000 décès par suicide seraient enregistrés chaque année. Sur ces 10 000 décès, l'Union nationale de prévention du suicide (UNPS) évalue à environ 400 le nombre de suicides qui seraient liés au travail. À ce jour, il n'existe pas encore de recensement des suicides sur le lieu de travail ou présentant une forte présomption d'être liés au travail comme le relève le rapport présenté par MM. Nasse et Légeron le 12 mars 2008 au ministre chargé du travail. Le professeur Lebreton, auteur du rapport relatif à la prévention du suicide en France, présenté au ministre chargé de la santé en mars 2009, fait le même constat. La faisabilité de la création d'un système de remontées sur le nombre de suicides liés au travail sera donc prochainement étudiée. De son côté, la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés (CNAMTS) expérimente un système de comptabilisation des suicides au travail reconnus en tant qu'accidents du travail. Afin d'inscrire la santé mentale et les risques psychosociaux dans les démarches de prévention des entreprises, une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs - entreprises, partenaires sociaux et pouvoirs publics - est nécessaire. À ce titre, les actions de sensibilisation, de formation et de prévention restent les mesures les plus adaptées et efficaces pour lutter contre les situations de stress au travail dans les entreprises. Concrètement, plusieurs actions ont été engagées pour combattre ce phénomène et prévenir les risques psychosociaux au travail. À la suite des conférences sur les conditions de travail de 2007 et des propositions du rapport de MM. Nasse et Légeron, plusieurs groupes de travail ont été constitués, dont un exclusivement consacré à la prévention du suicide au travail. Les travaux ont notamment débouché sur la création d'une rubrique spéciale sur le nouveau site internet travailler-mieux.gouv.fr où salariés et chefs d'entreprise peuvent trouver de nombreuses informations, outils et bonnes pratiques pour la construction d'actions de prévention. Enfin, lors du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) du 9 octobre 2009 consacré à la thématique des risques psychosociaux, le ministre chargé du travail a annoncé un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan prévoit notamment : l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés ; la mise en place d'actions d'information et d'outils de diagnostic à destination des très petites et moyennes entreprises avec l'appui de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et des services de santé au travail ; le suivi par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la prise en compte des risques psychosociaux par les entreprises engagées dans un processus de restructuration. Un bilan de ces actions a été fait région par région avec l'appui des services d'inspection du travail et présenté au COCT le 24 février 2010. Ces éléments seront repris dans le cadre du futur plan Santé au travail 2010-2014, construit en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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