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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement des programmes de développement et de modernisation des itinéraires. Certains départements et certaines régions participent au financement des routes nationales afin d'accélérer leur programme routier. Il souhaiterait connaître les conseils régionaux et conseils généraux, en France, qui ont donné leur accord pour financer les PDMI, et dans quelle proportion. Il souhaiterait connaître également si le conseil général des Pyrénées-Orientales et la Région Languedoc-Roussillon ont assumé une participation financière sur les routes nationales.
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Texte de la REPONSE :
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Les programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) succèdent au volet routier des contrats de plan État-régions. Ces programmes recouvrent l'ensemble des opérations qui visent à moderniser le réseau routier non concédé existant, sans créer de nouvelles fonctionnalités et sans augmenter substantiellement la capacité du réseau. Ils couvrent la période 2009-2014. Au mois d'octobre 2008, il a été demandé aux préfets de régions d'établir une liste hiérarchisée d'opérations de modernisation du réseau routier national susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux, avant 2013 et répondant aux enjeux, notamment d'amélioration de la qualité environnementale, des infrastructures et du cadre de vie des riverains (traitements antibruit, mise aux normes d'assainissement, déviations localisées), d'optimisation du fonctionnement du réseau ou encore de renforcement de l'accessibilité des territoires. Il convenait aussi d'éviter l'arrêt de chantiers déjà en cours, de terminer les travaux déjà engagés lors de précédents contrats et d'accompagner, dans la mesure du possible, les restructurations militaires. Au-delà de l'aménagement des infrastructures elles-mêmes (élargissements, déviations, aménagements de carrefour, aménagement de sécurité...), il a donc été prévu que les PDMI intègrent de nombreuses opérations dites de requalification environnementale, de protections phoniques, d'ouvrages de protection de la ressource en eau, et d'ouvrages de préservation de la biodiversité. Cela s'inscrit en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement. Le 13 mai 2009, des mandats à l'attention des préfets de régions les invitaient à engager avec les collectivités territoriales des négociations de cofinancement pour les opérations dont l'État considérait la réalisation comme prioritaire. Les préfets de régions ont ensuite reçu le mandat de formaliser, avec les collectivités, des conventions de cofinancement par opération voire, en fonction du contexte local et des positions des cofinanceurs, un document cadre cosigné avec le président du conseil régional et les collectivités qui le souhaitent. Les intentions de cofinancement recueillies par les préfets doivent désormais être confirmées dans le cadre des conventions de cofinancement par opération. Sur la base des éléments recueillis traduisant la forte mobilisation des régions et d'un nombre important de départements, l'apport des collectivités au financement des PDMI est aujourd'hui estimé au niveau national à environ 40 %. La participation des collectivités territoriales de Languedoc-Roussillon au PDMI se situe en dessous de cette moyenne nationale, puisqu'elle se situe aux environs de 17 %.
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