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Texte de la QUESTION :
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Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'évolution de la situation des crèches parentales dans le département du Lot, notamment en ce qui concerne l'emploi. Ces structures, qui sont des associations à gestion parentale, bénéficient depuis 2006 d'une exonération de charges en tant qu'organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale (OIGZRR). Les moyens financiers supplémentaires dégagés grâce à cette exonération ont permis aux crèches de créer, en trois ans dans le département du Lot, 38 emplois en CDI, ce qui représente une augmentation du nombre de CDI de 34 % dans le réseau. Cette mesure d'exonération « OIGZRR » a donc eu un impact très important sur l'existence des crèches dans le département. Elle a notamment permis l'embauche de personnel qualifié, renforçant ainsi la dynamique autour de l'accueil et contribuant à l'augmentation de la fréquentation de ces structures (736 561 heures d'accueil en 2008). Au-delà de la conséquence directe qu'est la création d'emplois, le renforcement de ces structures joue un rôle primordial dans le développement de l'économie locale. En effet, l'existence de modes d'accueil est un atout indéniable pour le maintien sur place des familles ou l'arrivée de nouveaux arrivants. À ce jour, 346 places (contre 318 en 2005) sont ouvertes dans les crèches parentales du Lot, qui accueillent sur l'année plus de 1 000 enfants, constituant ainsi une large part de l'accueil collectif mis en place pour les jeunes enfants du département. Plus encore, le mode de fonctionnement parental leur confère des atouts particuliers, notamment dans le domaine du soutien à la parentalité. Il permet en outre un apprentissage de l'engagement citoyen pour les parents bénévoles qui assurent la gestion des structures. Dans ces conditions, on comprend l'importance que revêt l'exonération « OIGZRR », pour assurer leur équilibre budgétaire et, de ce fait, leur pérennité sur le territoire. La remise en cause de cette exonération obligerait les crèches parentales à réduire leur personnel, réduisant, du même coup, leur capacité d'accueil alors même que la demande connaît une hausse massive et constante. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir orienter sa politique en faveur du maintien et du renforcement de cette exonération « OIGZRR ». Dans cette optique de renforcement, elle lui demande de bien vouloir envisager la possibilité d'appliquer cette politique d'exonération lorsque qu'une crèche parentale est amenée à remplacer un salarié qui en bénéficiait.
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