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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des travaux consacrés aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Les décrets n°2000-657 du 13 juillet 2000 et n°2004-751 du 27 juillet 2004 confèrent une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Les orphelins de guerre et pupilles de la Nation attendent une reconnaissance similaire, conforme aux principes de la loi du 27 juillet 1917, sur les pupilles de la Nation. Or le rapport du préfet honoraire Audouin s'est orienté vers une solution minimaliste, pour des raisons budgétaires, rompant le principe d'égalité de traitement réservée à tous les pupilles de la Nation. Le dispositif juridique et financier ainsi que les modalités d'application devaient être proposées au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, d'ici à la fin de l'année 2009. C'est pourquoi il lui demande donc de bien vouloir l'informer des conclusions rendues par cette commission et à quelle date le Gouvernement envisage de publier le décret unique accordant une reconnaissance égale à tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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