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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de pupilles de la Nation qui ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. En 2008, à la demande du Président de la République, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été sollicité afin de rendre un rapport sur le sujet à la suite duquel une commission nationale s'est mise en place le 17 mars 2009. Les travaux de cette commission devraient se terminer très prochainement. Les associations sont alors en attente d'un 3e décret dans lequel elles espèrent vivement que toutes les dispositions précisées par la proposition de loi n°93 présentée par Franck Marlin soient reprises. Aussi, il lui demande comment il entend répondre à la souffrance des pupilles de la Nation qui, depuis de nombreuses années, se battent pour être dignement reconnus.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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