FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65674  de  M.   Balkany Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11625
Réponse publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4289
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  musique
Analyse :  incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites
Texte de la QUESTION : M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propos outrageux tenus par certains chanteurs à l'égard de notre pays. Sous couvert de la liberté d'expression, certains se permettent de bafouer la France et les symboles de la République. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment face aux propos injurieux vociférés par certains chanteurs et aux appels manifestes à la violence contenus dans leurs textes.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'intérieur partage pleinement les préoccupations de l'honorable parlementaire s'agissant des propos injurieux et des appels à la violence contenus dans les textes de certaines chansons. Il veille à signaler à l'autorité judiciaire tous les faits qui lui semblent constitutifs d'une infraction pénale, sur le fondement des articles 23, 24 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et à déposer plainte dès lors que ces chansons portent atteinte à la dignité des fonctionnaires de l'État placés sous son autorité.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O