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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le caractère indispensable des chaînes locales dans les territoires locaux. Ces chaînes locales permettent en effet le développement local, le renforcement du lien social, et l'information de la population sur les projets des collectivités. Mais la plupart de ces chaînes, d'initiatives publiques et non commerciales, sont en grande difficulté financière à cause des coûts de diffusion imposés par le système mis en place. Ainsi, un canal a été réservé pour les chaînes locales sur le multiplexe du service public (GRI) sur tous les émetteurs (environ 1 600) qui diffuseront la TNT. En plus du coût des émetteurs utilisés par la chaîne locale, sans possibilité de faire jouer la concurrence puisque le prix est imposé, les chaînes (43 à ce jour) doivent se partager le coût de tous les émetteurs restant non utilisés. C'est ce qui s'appelle la "redevance du canal non couvert". Il serait nécessaire d'assouplir ces conditions de diffusion, principalement pour les chaînes locales nécessitant de nombreux réémetteurs locaux, c'est le cas dans les territoires de montagne, en ne leur faisant payer que le seul coût des émetteurs utilisés sur le multiplexe GR1 et en donnant la possibilité au CSA d'accorder pour les chaînes locales, qui en feront la demande, des fréquences complémentaires, afin de couvrir au maximum leur territoire, au même titre que ce qui a été autorisé par l'article 30-3 de la loi sur l'audiovisuel pour les collectivités (diffusion dans les zones d'ombre).
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Texte de la REPONSE :
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Rassemblant chaque jour plus de 800 000 téléspectateurs, les télévisions locales constituent l'une des richesses de notre paysage audiovisuel. Elles sont toutefois confrontées, lorsqu'elles exercent leur droit de reprise en mode numérique, à un surcoût lié à la double diffusion en modes analogique et numérique (simulcast). Les coûts de diffusion représentent en moyenne entre 10 % et 15 % du budget des chaînes hertziennes et sont particulièrement importants en période de simulcast. Toutefois, le surcoût lié à la double diffusion en numérique et en analogique a vocation à disparaître avec l'extinction totale du signal analogique, dont la date a été fixée au 30 novembre 2011. Si ces coûts de diffusion représentent une charge importante pour les chaînes locales, hébergées en métropole sur le multiplexe R1, des efforts importants ont été réalisés afin de prendre en compte leur situation. La spécificité du multiplex R1 est en effet de permettre des diffusions locales, utilisées par les décrochages de France 3 et par les chaînes locales, mais qui ne couvrent pas l'ensemble du territoire. Au cours de l'automne 2010, la société de gestion du multiplexe, GR1, a vu son capital modifié et France Télévisions en est désormais l'unique actionnaire. Les modalités de facturation de la diffusion aux clients de GR. 1 ont été revues. En ce qui concerne les chaînes locales, un nouveau contrat a été signé le 21 décembre dernier entre GR. 1 et le groupement d'intérêt économique (GIE) Télévisions locales associées (TLA), représentant les chaînes locales utilisatrices du multiplex R. 1. Cet accord prévoit une facturation de TLA sur la base d'un sixième du coût des émetteurs effectivement utilisés par les chaînes locales. Ces nouvelles modalités apparaissent donc à la fois plus transparentes et plus équitables pour les chaînes locales métropolitaines diffusées sur ce multiplexe et devraient permettre une normalisation de leur situation. À terme, la diffusion en mode numérique présentera deux avantages. D'une part, elle permettra aux chaînes locales existantes d'atteindre un bassin de diffusion suffisamment important pour générer des recettes publicitaires plus conséquentes. D'autre part, elle offrira une diffusion à moindre coût par rapport à l'analogique. Enfin, en ce qui concerne l'octroi de fréquences supplémentaires aux chaînes locales qui en feraient la demande, il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en tant qu'affectateur des fréquences, d'organiser après consultation la gestion de cette ressource.
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