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Texte de la REPONSE :
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La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France décidée par le Président de la République à l'été 2007 est aujourd'hui très bien avancée. En effet, les bases de cette réforme d'importance sont aujourd'hui édifiées, tant sur le plan juridique que sur le plan financier. La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a donné toute légitimité à la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » (AEF) pour accomplir sa mission. Ainsi, AEF est désormais une société nationale de programme dont la mission est « de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale ». La constitution du groupe de l'audiovisuel extérieur autour de la société holding AEF est aujourd'hui achevée. AEF, créée en avril 2008, détient aujourd'hui 100 % de Radio France internationale (RFI) et France 24, ainsi que 49 % de TV5MONDE qui est un partenaire de AEF et non une filiale du groupe. Les crédits budgétaires de AEF, regroupés au sein d'un programme unique et complétés par les produits de la contribution à l'audiovisuel public (nouvelle dénomination de la redevance audiovisuelle) font l'objet d'une enveloppe globale répartie entre les différentes sociétés par AEF. Les dirigeants et les membres du conseil d'administration de la société holding ont été nommés. En outre, les dirigeants de l'audiovisuel extérieur ont d'ores et déjà initié d'importantes réformes. Concernant RFI, les dirigeants de AEF se sont donné quatre objectifs principaux entamer la reconquête des audiences, moderniser les modes de diffusion de la radio, redresser la situation financière de l'entreprise et moderniser sa gestion. Concernant TV5MONDE, un nouveau plan stratégique pour la période 2009-2012 a été approuvé par le conseil d'administration de la chaîne ainsi que par les gouvernements bailleurs de fonds. À travers ce plan, TV5MONDE a pour objectifs de consolider et d'élargir son audience, notamment en développant sa politique de sous-titrage, et de devenir un média global. Concernant France 24, la diffusion du canal arabe a été portée en 2009 de 4 heures à 10 heures quotidiennes et passera prochainement à 15 heures. La grille de la chaîne a également été modernisée. Les premières synergies se dessinent désormais sur des fonctions supports comme les études par exemple ou sur la distribution. AEF étant une société nationale de programme, la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État est entamée. Un cahier des charges qui sera fixé par décret est également en cours d'élaboration. Il définira les obligations de service public auxquelles sont soumis ses filiales et les conditions dans lesquelles elle assure la diversité et le pluralisme des programmes. S'agissant de TV5MONDE, l'exercice des prérogatives de AEF, y compris financières, doit prendre en compte les règles de gouvernance définies dans l'entente gouvernementale conclue entre les différents actionnaires d'une part, et la participation minoritaire de la holding AEF au capital de la chaîne (49 %) d'autre part.
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