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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Leteurtre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'application dans le bâtiment des normes thermiques qui font notamment suite au Grenelle de l'environnement. Depuis plusieurs mois, en particulier, de nouvelles normes ont été édictées en matière de construction, d'aménagements ou d'améliorations de l'habitat. Elles s'ajoutent à un important corpus de normes concernant notamment les réglementations thermiques. Ces normes ont fait l'objet de documents techniques unifiés (DTU) et les produits concernés d'avis techniques qui fixent les bonnes pratiques professionnelles pour qu'ils puissent être mis en oeuvre avec la plus grande efficacité. Or de nombreux professionnels du bâtiment n'y ont pas accès, en particulier certains artisans et les très petites entreprises qui en représentent la plus grande majorité, pour des raisons de coûts et de difficultés d'accès : le Comité scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui est en charge de leur diffusion au nom de l'AFNOR, mais aussi certaines grandes fédérations professionnelles qui les détiennent en assurent une diffusion essentiellement payante et souvent parcimonieuse. Dans de telles circonstances, les artisans étant dans l'incapacité de mettre en oeuvre les nouvelles normes, on voit mal comment les objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, qui supposent le strict respect des normes par tous les acteurs du bâtiment, pourront être atteint dans ce secteur. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne trouve pas indispensable que les plus totale transparence et gratuité puissent présider à la diffusion des DTU et avis techniques et, dans l'affirmative, quels moyens il entend mettre en oeuvre pour l'assurer.
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