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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur certains prêts dits « toxiques » dont les modalités paraissent avantageuses mais s'avèrent, en fait, à hauts risques. Ces prêts sont assortis de taux variables indexés sur les devises ou le prix du brut. Dès lors, ces emprunts ont pu être considérés comme « toxiques » car, derrière des produits structurés, se cache une véritable « bombe financière » à retardement pour certaines collectivités territoriales. En effet, ce dossier concerne 10 à 20 % de la dette de collectivités territoriales. Cette situation, dont la presse s'est récemment faite l'écho, réclame une expertise forte des pouvoirs publics, dans le contexte actuel d'une perturbation financière. Il lui demande donc de lui indiquer la position des pouvoirs publics sur ce dossier qui concerne la bonne santé financière de nombreuses collectivités territoriales.
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