13ème législature

Question N° : 65727	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11625
	Réponse publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9739
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	mairies
Analyse :	très petites communes. absence de mairie. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communes très petites n'ont même pas de mairie. Il souhaiterait qu'il lui indique, pour chaque département, quel est le nombre de communes qui se trouvent dans ce cas.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11202 (Journal officiel Sénat) posée le 3 décembre 2009.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O