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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix de guerre. En règle générale, la croix de guerre 1939-1945 n'est plus attribuée depuis le 1er août 1956, mais elle peut être encore remise dans le cas particulier des évadés qui reçoivent la médaille des évades accompagnée d'une citation. Par ailleurs, s'ils n'ont pas déjà été cités pour leur participation à ces combats, les anciens combattants présents à Bir-Hakeim peuvent, sur leur demande, recevoir actuellement la croix de guerre 1939-1945. Il semble cependant que des communes soient, encore de nos jours, récipiendaires de cette distinction. Aussi, elle souhaiterait connaître avec précision les critères d'attribution de la croix de guerre et ses bénéficiaires.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par décret-loi du 26 septembre 1939, la croix de guerre 1939-1945 était destinée à commémorer, durant les hostilités, les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées de terre, de mer et de l'air. Le décret d'application de ce décret-loi, pris le 4 octobre 1939, précise que cette croix est conférée aux unités françaises ou étrangères et aux militaires qui ont obtenu pendant la durée de la guerre, pour fait de guerre nettement caractérisé, une citation à l'ordre d'une armée, d'un corps d'armée, d'une division, d'une brigade, d'un régiment ou une citation à l'ordre d'une unité correspondante. Elle peut également être conférée aux civils français et étrangers dans les mêmes conditions. Exception faite des combattants présents à BirHakeim, des mutilés de guerre et des titulaires de la médaille des évadés, les citations pour faits de guerre ont cessé d'être accordées à compter du 13 octobre 1954 pour l'armée de terre, du 4 décembre 1954 pour l'armée de l'air et du 15 mars 1956 pour la marine. Enfin, il n'est plus accordé de récompense militaire pour faits de guerre ou de résistance à des collectivités, villes et villages depuis le 28 mai 1952.
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