13ème législature

Question N° : 65744	de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11596
	Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2964
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	hôpitaux
Analyse :	institution nationale des invalides. budget. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le budget 2010. Le ministère a annoncé que la subvention de l'Institution nationale des invalides (INI) serait abondée de 3,37 millions d'euros dans le cadre du rattachement au centre d'études et d'appareillage des handicapés (CERAH). Cet apport serait en progression constante depuis 2002. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quel est le budget réel spécifique de l'INI hors rattachement avec le CERAH.
Texte de la REPONSE :	Pour l'exercice 2010, la subvention de fonctionnement accordée à l'Institution nationale des invalides (INI) est de 12,22 millions d'euros. Ce montant comprend la subvention accordée à l'institution pour l'intégration en son sein du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), soit 3,37 millions d'euros. La subvention attribuée spécifiquement à l'INI est donc de 8,85 millions d'euros. Cette subvention permet à l'établissement public d'accueillir dans un centre de pensionnaires, à titre permanent ou temporaire, les anciens combattants bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de leur dispenser dans un centre médicochirurgical des soins en hospitalisation ou en consultation, en vue notamment, pour certains d'entre eux, de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O