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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation particulièrement délicate que connaissent les salariés de Pôle emploi. Depuis janvier 2009, 1250 salariés de l'ex-ANPE sont laissés en CDD, après la fusion ANPE-ASSEDIC, accentuant ainsi encore plus leur précarité. Quelques temps après le renouvellement de l'ensemble des CDD, Pôle emploi a embauché en CDI de nouveaux agents pour faire face à la masse de travail. Nombre des personnels en CDD se sont retrouvés à partager leur bureau avec des agents « fraîchement » recrutés en CDI, qui connaissent un avancement important au regard de celui de leurs anciens collègues. L'interrogation et le malaise grandissent au sein des agents en situation précaire de Pôle emploi qui s'interrogent sur ces recrutements « à l'envers ». Elle lui demande si le Gouvernement envisage de remédier rapidement à ce dysfonctionnement qui consiste à ne pas titulariser d'anciens CDD et à titulariser de nouveaux CDI.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des personnels en contrat à durée déterminée (CDD) transférés à Pôle emploi à la date de sa création a fait l'objet d'un accord signé le 12 janvier 2009 avec les organisations syndicales afin de définir les modalités de gestion et d'intégration de ces personnels. Progressivement, les personnels ayant un CDD de droit public se sont vus proposer un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) à la date d'expiration de leur CDD, s'ils justifiaient à cette date de douze mois au moins d'ancienneté dans les trois dernières années. Il restait, fin octobre 2009, 1 250 agents en CDD, remplissant la condition d'ancienneté précitée, dont le contrat venait à expiration en novembre ou décembre 2009, voire en 2010. Le directeur général de Pôle emploi a annoncé, lors d'une rencontre avec les organisations syndicales le 23 octobre 2009, sa décision, à effet au 1er novembre 2009, de transformer en CDI les contrats de ces 1 250 agents alors en CDD et ce avant l'échéance de leur contrat. À ce jour, une proposition de recrutement en CDI a été faite à l'ensemble des agents en CDD concernés.
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