13ème législature

Question N° : 65786	de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Industrie
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11625
	Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  3049
	Date de changement d'attribution :  29/12/2009
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	EDF
Analyse :	conseil d'administration. consommateurs. représentant
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le conseil d'administration d'EDF qui ne comprend plus de représentant des consommateurs suite à une décision du 27 septembre dernier. Compte tenu des préoccupations exprimées à ce sujet par les associations concernées, il lui demande s'il ne juge pas utile de reconsidérer cette décision afin qu'un représentant des consommateurs siège au conseil d'administration d'EDF.
Texte de la REPONSE :	Le nouveau conseil d'administration d'EDF s'est réuni pour la première fois le 23 novembre 2009. La durée du mandat des membres d'EDF est de cinq ans à compter de cette date. S'agissant de la composition du nouveau conseil, le choix a été effectué de faire entrer au conseil d'administration d'EDF, outre des représentants de l'État et des représentants des salariés de l'entreprise, des administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires disposant d'une expérience forte en matière industrielle, internationale et financière. Ce choix de composition du conseil d'administration ne remet naturellement pas en cause la nécessité que l'entreprise prenne en compte, dans sa stratégie, les préoccupations des consommateurs et maintienne un dialogue soutenu avec les associations de consommateurs. C'est une préoccupation de l'entreprise, et l'État veillera également à ce que cela soit le cas.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O