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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le document cadre pour un espace de concertation de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) signé à Caen le 29 octobre 2009 à l'occasion des deuxièmes assises nationales de l'EEDD. Parmi les signataires figurent le comité français pour l'environnement et le développement durable, l'ensemble des organisations membres du collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD) et notamment l'ADEME, divers représentants des collectivités territoriales, associations, syndicats et entreprises... En revanche, il apparaît que le ministère de l'éducation nationale ne s'est pas associé à cette intéressante initiative. Il l'interroge sur les raisons qui l'ont poussé à procéder ainsi.
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Texte de la REPONSE :
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Former les élèves à la complexité des enjeux du vingt et unième siècle et en faire des citoyens capables de faire des choix raisonnés et de les assumer est l'une des missions du ministère de l'éducation nationale. C'est dans ce cadre que, dès 2004, le ministère a décidé de faire entrer les problématiques du développement durable dans l'ensemble des programmes d'enseignement, en particulier dans les programmes d'histoire-géographie, de sciences de la vie et de la terre, de physique-chimie. Toutefois, l'éducation au développement durable ne se limite pas aux enseignements. La circulaire n° 2007-077 du 29-3-2007, « éducation au développement durable. Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD) », concerne aussi le fonctionnement même des établissements. Ces derniers peuvent désormais entrer en démarche globale de développement durable (E3D). Chaque projet d'établissement peut ainsi intégrer les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires, la vie scolaire, les actions éducatives et la gestion durable en un tout cohérent. La généralisation de l'EDD repose également sur le développement de partenariats entre, d'une part, les établissements, les autorités académiques, le ministère de l'éducation nationale et, d'autre part, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministère de la santé et des sports, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le haut-commissaire à la jeunesse et leurs services déconcentrés, ainsi qu'avec les établissements publics, les associations agréées, les collectivités territoriales, les organismes de recherche et les entreprises agréées. À l'échelle académique, plus d'une dizaine de conseils régionaux ont signé une convention d'éducation au développement durable avec les rectorats. Ces différents partenariats visent à encourager et à pérenniser des dynamiques scolaires et périscolaires autour de l'EDD. En outre, il existe de très nombreux partenariats avec le monde associatif, en particulier avec les associations d'éducation à l'environnement et d'éducation à l'environnement et au développement durable, comme Éco-école ou le réseau École et nature, membres du Collectif français d'éducation à l'environnement et au développement durable (CFEEDD). Le CFEEDD a organisé ses assises nationales à Caen les 27, 28 et 29 octobre 2009. Le ministère de l'éducation nationale a été invité à intervenir pour présenter la politique de généralisation de l'éducation au développement durable, en particulier en relation avec les associations. Les travaux menés durant ces journées ont abouti à un texte proposant la création d'un espace de concertation nationale, qui permettrait d'installer un dialogue permanent entre les divers acteurs de l'éducation à l'environnement, de l'éducation à l'environnement pour un développement durable et de l'éducation au développement durable. Si les principes de cet espace de concertation ont été actés lors des assises nationales de Caen, les modalités restent à définir. Les responsables du CFEEDD se proposent de revenir vers les différents ministères concernés, dont le ministère de l'éducation nationale, quand celles-ci auront été mises au point.
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