|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du nouveau DPU herbe au regard du critère de chargement. En effet, les taux de chargement - en particulier le taux plancher de 0,5 UGB/ha - précisés à ce jour pour l'application du DPU herbe écartent d'emblée des zones typiques d'élevage à l'herbe où la faiblesse des chargements n'est pas source de sous-pâturage mais correspond à une adaptation du mode de conduite à la faiblesse agronomiques des sols (Alpes du sud: 0,43 UGB/ha, Corse: 0,48 UGB/ha, Lozère: 0,45 UGB/ha). En Lozère, en l'état des critères retenus et des simulations réalisées, 816 exploitations sur les 2 377 existantes ne percevront pas le bénéfice du DPU herbe dans un département pourtant voué à l'élevage. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
APPLICATION DU DROIT À PAIEMENT UNIQUE POUR L'HERBE
EN LOZÈRE
M. le président. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 658, relative à l'application
du droit à paiement unique pour l'herbe en Lozère.
M. Pierre
Morel-A-L'Huissier. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la
pêche, j'appelle votre attention sur la mise en place du nouveau DPU pour
l'herbe au regard du critère de chargement. Je le fais d'autant plus volontiers
que vous aviez eu la gentillesse, et certainement la clairvoyance, de demander,
en septembre 2007, un rapport parlementaire sur la politique agricole de
montagne, afin d'étudier les questions de revenus et les différences entre les
aides. Aujourd'hui, vous prenez une décision courageuse.
Les taux de
chargement - en particulier le taux plancher de 0,5 unité de gros bétail par
hectare - prévus à ce jour pour l'application du DPU " herbe " écartent d'emblée
des zones typiques d'élevage à l'herbe où la faiblesse des chargements n'est pas
source de sous-pâturage, mais correspond à une adaptation du mode de conduite à
la faiblesse agronomique des sols. Ainsi, dans les Alpes du sud, le taux de
chargement est de 0,43 UGB par hectare, contre 0,48 pour la Corse et 0,45 pour
la Lozère. Dans ce dernier département, entièrement tourné vers l'élevage, 816
exploitations sur les 2 377 existantes n'auront pas, en l'état des critères
retenus et des simulations réalisées, le bénéfice du DPU herbe.
Pour
respecter jusqu'au bout l'esprit dans lequel a été définie la position française
lors de la réforme issue du bilan de santé de la PAC - orientation plus juste et
plus durable des aides -, la mesure relative au DPU " herbe " ne doit pas
exclure nos élevages extensifs, en particulier ceux des montagnes
méditerranéennes. Je pense notamment aux grands causses de Lozère - causse
Sauveterre et causse Méjean -, où des agriculteurs professionnels rencontrent
actuellement d'importantes difficultés. On pourrait y remédier en définissant
une superficie éligible au DPU " herbe " à partir des UGB existantes dans les
exploitations où le chargement est inférieur à 0,5 UGB par hectare.
Si je
vous pose cette question technique, c'est qu'elle soulève de nombreux problèmes
dans nos départements. Il va de soi que je ne saurais oublier l'effort que vous
avez consenti ni la position que vous avez défendue face à vos interlocuteurs
européens - certains la qualifient même d'" historique ", et je vous en rends
hommage. Toutefois, la situation spécifique de la Lozère mérite aujourd'hui une
réponse précise de votre part.
M. le président. La parole
est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M.
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je
remercie M. Morel-À-L'Huissier d'avoir rappelé l'important travail qui a été
réalisé s'agissant des zones de montagne. Je me suis largement appuyé sur son
rapport pour préparer certaines décisions prises dans le cadre du bilan de santé
de la PAC, aux termes desquelles la réorientation de 1,4 milliard d'euros
d'aides permettra de rééquilibrer celles-ci en faveur de l'élevage dans les
territoires que vous représentez - avec d'autres.
Ainsi, 135 millions d'euros
iront au soutien à la production ovine et caprine, 45 millions à la production
laitière en montagne et 42 millions à la revalorisation de l'indemnité
compensatoire de handicap naturel. J'ajoute que les moyens consacrés à l'herbe
seront quadruplés, pour atteindre un milliard d'euros en 2010, dont 240 millions
au titre de la prime herbagère agro-environnementale - dont nous avons pu, grâce
à ces mesures, rétablir le financement, disparu à partir de 2009 - et 700
millions au titre du soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à
l'élevage, en vertu - comme vous l'avez vous-même souhaité - d'une logique
économique de maintien de notre potentiel de production animale dans des
systèmes à l'herbe où le minimum d'animaux est fixé à 0,5 UGB par hectare.
À
plusieurs reprises, monsieur le député, vous m'avez exposé le risque qu'un grand
nombre d'exploitations de votre département se trouvent exclues par ce seuil de
chargement. Je vous ai bien entendu : j'ai demandé à un groupe de travail chargé
d'affiner les mesures prévues dans le cadre du bilan de santé de me soumettre
des propositions afin d'éviter que ce seuil de chargement ne tombe comme un
couperet. Vous nous proposez une solution pour tenir compte de ces exploitations
exclues ; d'autres pistes sont également envisagées. En toute honnêteté,
j'attends le résultat de la concertation pour trancher de la manière la plus
juste et la plus équitable. Le soutien aux productions fragiles - dont l'élevage
en montagne fait partie - a toujours été pour moi une priorité. Les mesures
prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC permettent, selon moi, de
consolider ces productions. C'est à la lumière de l'ensemble des décisions qui
sont prises que nous devrons mesurer l'effort de rééquilibrage que j'ai souhaité
au nom du Gouvernement. Il va de soi que je vous tiendrai personnellement
informé des décisions que nous prendrons, monsieur le député ; soyez assuré de
toute ma vigilance sur cette question précise.
M. le
président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
M.
Pierre Morel-A-L'Huissier. Merci pour cette réponse, monsieur le
ministre. Les agriculteurs des massifs n'oublieront pas votre action !
|