FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65903  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11640
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres hospitaliers
Analyse :  blocs opératoires. maintien
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de restructuration hospitalière. En effet, la récente décision de fixer des seuils minimaux d'activité (1 500 actes par an) va aboutir à la fermeture de près de 200 blocs opératoires de proximité. L'impératif d'assurer la sécurité et la qualité des soins à chaque patient ne peut justifier une telle décision qui ne fait l'objet d'aucune évaluation objective et sincère de la qualité réelle des services rendus par les équipes locales. Le caractère technocratique de cette décision ignore l'intérêt des personnes et des territoires et privilégie, une fois de plus, des objectifs quantitatifs à une logique qualitative. Les actions en réseaux et les coopérations inter-hospitalières sont nécessaires pour réussir à conjuguer sécurité sanitaire et maintien d'un maillage satisfaisant. Ce projet remettant en cause le droit pour tous à l'accès à des soins de qualité, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette méthode bureaucratique de restructuration et de rétablir une vraie démocratie sanitaire afin de mener une politique adaptée aux besoins des malades tout en respectant la qualité des soins et la sécurité des malades.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Corse N