FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65906  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11626
Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  3109
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  drapeau tricolore
Analyse :  offenses. poursuites
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impunité dont jouiraient certains profanateurs des symboles républicains et nationaux. Il rappelle que le soir du match Egypte-Algérie qui se jouait au Soudan dans le cadre des préliminaires du mondial 2010. Des jeunes se sont regroupés place du Capitole à Toulouse et ont escaladé la façade de l'hôtel de ville afin d'accéder aux drapeaux. Les drapeaux occitan et européen ont été laissés en place mais le drapeau algérien a scandaleusement remplacé le drapeau français. Celui ci a été brûlé sur la place du Capitole, devant plusieurs dizaines de fonctionnaires de police auxquels l'ordre de ne pas intervenir avait été donné. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer ces faits et de préciser si cette scène est compatible avec le respect de notre identité nationale et de nos valeurs républicaines.
Texte de la REPONSE : Le 18 novembre 2009, à la suite du match de football Algérie-Égypte, quelque 4 000 individus se rendaient, dans une atmosphère festive, place du Capitole, à Toulouse. À l'occasion de ce rassemblement, des personnes escaladaient la façade de l'hôtel de ville et enlevaient un drapeau français et un drapeau européen placés à son fronton pour les remplacer par des drapeaux algériens. Aucun drapeau tricolore ne fut cependant incendié ce jour-là place du Capitole, contrairement à ce qu'ont pu laisser penser certains commentaires apparus sur Internet, notamment des propos anonymes déplorant que des jeunes « [aient] brûlé le drapeau français sur la place du Capitole », accompagnés d'une image de jeunes gens incendiant cinq drapeaux français sur cette place. Or un seul drapeau national pavoisait la mairie le 18 novembre 2009 et les images diffusées sur Internet sont très vraisemblablement des photographies d'événements antérieurs. Pour autant, la profanation des symboles de la République est inacceptable et ne peut que susciter la plus ferme réprobation.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O