13ème législature

Question N° : 65948	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11586
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4467
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.
Texte de la REPONSE :	Pour l'année 2010, le taux d'emploi légal des personnes handicapées au sein du ministère chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, calculé à ce stade, est de 4,82 %.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O