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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les études menées sur l'impact du passage à l'heure d'été sur les conditions de travail. L'idée d'avancer l'heure légale durant l'été a été instituée une première fois en France en 1916. Disparu après la Seconde Guerre mondiale - pour rompre avec « l'heure de Berlin » imposée pendant l'occupation allemande - le principe d'une heure légale variant au cours de l'année a été réinstauré en France par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Encouragée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie suite au premier choc pétrolier de 1973, sa justification économique repose sur la recherche d'économies d'énergie. En matière de santé publique, la critique essentielle porte sur la modification brutale des rythmes biologiques occasionnant des troubles du sommeil, de l'appétit, de la capacité de travail, voire de l'humeur, lors des changements horaires et notamment pour le passage à l'heure d'été où le temps de sommeil est amputé d'une heure. Toutefois, le monde médical reste très partagé sur l'existence de ces troubles. Les récentes découvertes scientifiques sur la mélatonine, hormone du sommeil, montrent que l'avancement de l'heure par rapport au soleil n'est pas neutre pour l'organisme le retard apparent de la luminosité entraverait la sécrétion naturelle de cette hormone produite par le cerveau sous l'effet de l'obscurité, perturbant ainsi les mécanismes naturels et les cycles de sommeil. Selon un sondage SOFRES de janvier 1990, 19 % des médecins font état d'une augmentation de la consommation de médicaments, et singulièrement de tranquillisants, au moment du changement d'heure, encore qu'aucune étude scientifique ne puisse l'attribuer à ce seul facteur. À l'inverse, une étude du professeur Alain Reinberg, chrono-biologiste, conclut à l'innocuité de l'heure d'été d'après l'analyse d'auto-observations effectuées par des écoliers, conclusion qui est reprise par l'Académie nationale de médecine dans son avis rendu en février 1990.Un rapport du Sénat datant de 1999 analyse le ressenti du changement d'heure par divers secteurs professionnels. Il montre qu'en premier lieu, le secteur agricole serait le plus affecté par les changements horaires, notamment dans le secteur de l'élevage et de la production laitière, compte tenu des impératifs horaires des soins à donner aux animaux et des baisses de rendement observées au cours de la phase de transition. L'avancée estivale de l'heure empêche par ailleurs le début des travaux agricoles dès le matin, en raison de l'humidité des sols ; le travail est effectué aux moments les plus chauds de la journée et se prolonge jusqu'au coucher du soleil. L'activité du secteur de la construction se trouve elle aussi conditionnée par l'heure solaire, les travaux s'effectuant de jour et les travailleurs étant exposés aux conditions météorologiques. L'avancée horaire d'été conduit les professionnels à commencer les journées plus tôt, à les achever tandis qu'il fait encore plein jour et à observer des pauses de mi-journée en décalage avec le maximum de température solaire (une reprise de travail à quatorze heures correspond à midi au soleil, soit au plus fort des chaleurs estivales). Le changement d'heure pénalise particulièrement les ouvriers en travail posté, pour qui la journée commence en pleine nuit. Des problèmes d'adaptation sont également observés dans les hôpitaux, les crèches, les écoles et les centres de séjour de personnes âgées qui sont confrontés à des difficultés vécues, même si elles sont encore difficiles à démontrer scientifiquement. Assez peu d'études récentes sont disponibles sur ce sujet. Toutefois, depuis la parution du plan santé au travail 2005-2009, le ministère chargé du travail a fait de la prise en compte des risques liés au rythme de travail, aux contraintes organisationnelles et aux horaires de travail une priorité de recherche affichée. Ces thématiques sont désormais inscrites dans les thématiques de l'appel à projets de recherche annuel porté par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. De premiers résultats sont à espérer à horizon 2010.
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