FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65974  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11598
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  contribution climat-énergie
Analyse :  compensation
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'instauration uniforme et différenciée de la taxe carbone. Celle-ci s'appliquerait notamment sur l'essence alors que nos concitoyens des zones rurales n'ont d'autre alternative que de prendre leur véhicule pour leurs déplacements. Ils s'en trouveront donc fortement pénalisés. Il lui demande en conséquence, à la lumière de cet exemple, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour atténuer les effets liés à l'instauration de la taxe carbone qui risquent de pénaliser bon nombre de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N