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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attractivité fiscale de la France. Malgré un niveau de prélèvement important, le Gouvernement a amélioré l'attractivité du pays par une série de réformes administratives (interlocuteur fiscal unique, télédéclarations, etc.). Selon une étude réalisée au nom de la Banque mondiale auprès de 183 pays, la France est ainsi passée de la 66e à la 59e place mondiale en termes d'attractivité fiscale. En termes de pression fiscale, la France reste toujours en queue de classement : au 165e rang mondial, elle se situe avec l'Italie, à la plus mauvaise place de l'Union européenne. Malgré plusieurs mesures d'envergure (suppression de l'impôt forfaitaire annuel et de la taxe professionnelle sur les nouveaux équipements, développement du crédit d'impôt recherche), elle a perdu cinq places depuis l'an dernier. Il lui demande comment elle envisage d'améliorer notre attractivité fiscale.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'a montré le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d'octobre 2009, l'étude réalisée par la Banque mondiale met insuffisamment en lumière les progrès accomplis par la France pour améliorer son attractivité fiscale. En effet, la méthodologie retenue ne permet pas d'appréhender la situation réelle des entreprises en France. À titre d'exemple, les régimes particuliers (exonérations de cotisations sociales, dépenses fiscales) ne sont pas pris en, compte dans l'évaluation du poids des prélèvements obligatoires. Par ailleurs, l'étude n'apprécie pas la qualité des infrastructures, ni le niveau de formation de la main-d'oeuvre qui peuvent constituer des contreparties à la charge fiscale. Cela étant, le Gouvernement reste mobilisé pour continuer à améliorer l'attractivité fiscale du territoire. L'investissement sera ainsi favorisé par la suppression totale de la taxe professionnelle qui vient d'être adoptée par le Parlement.
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