FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 65  de  M.   Fruteau Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  18/10/2007  page : 
Réponse publiée au JO le :  18/10/2007  page :  2833
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  Nouvelle-Calédonie
Analyse :  avenir. déclarations du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer
DEBAT :

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Claude Fruteau. Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre.
Nous allons célébrer, en 2008, le vingtième anniversaire des accords de Matignon, signés sous le gouvernement de Michel Rocard, événement qui coïncide avec le dixième anniversaire des accords de Nouméa, conclus sous celui de Lionel Jospin, accords qui ont restauré la paix civile et le fonctionnement normal des institutions en Nouvelle-Calédonie. Or des incidents graves ont marqué la récente visite dans ce territoire du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, provoquant la démission du haut-commissaire de la République en signe de protestation.
Plus grave encore : les déclarations brutales de M. Estrosi, martelant que " l'avenir de la Nouvelle-Calédonie est dans la France ", ouvrent une crise politique aux conséquences incalculables. Ces propos, très contestés, y compris, semble-t-il, au sein du Gouvernement, sont d'autant plus irresponsables que la question de l'avenir du territoire sera tranchée par les peuples eux-mêmes lors du référendum d'autodétermination qui doit avoir lieu au plus tard dans onze ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le Premier ministre, je vous demande donc solennellement de dire devant la représentation nationale si le Gouvernement reprend à son compte les propos du secrétaire d'État à l'outre-mer et approuve son attitude - ce qui reviendrait à renier les engagements antérieurs de l'État - ou s'il respectera la lettre et l'esprit des accords de Nouméa. Dans ce cas, quelles mesures comptez-vous prendre pour restaurer la confiance et substituer à l'arrogance et à la brutalité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) le respect auquel ont droit les peuples d'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, le préfet Michel Mathieu a donné sa démission. Il sera remplacé au prochain Conseil des ministres, les préfets étant nommés par l'État et par lui seul.
Votre question me donne l'occasion de rappeler la politique que le Gouvernement entend conduire en Nouvelle-Calédonie et que le Président de la République a lui-même rappelée aux habitants du territoire : elle s'inscrit strictement dans le respect des accords de Nouméa. (" Et Estrosi ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous croyons à une démarche politique fondée sur le consensus, le respect des engagements pris...
M. Michel Sapin. Cela commence mal !
M. le Premier ministre....et sur la volonté des Calédoniens de vivre ensemble.
Dans cet esprit, je réunirai moi-même à Matignon, avant la fin de l'année, le comité des signataires des accords de Nouméa. Cette réunion permettra de réaffirmer la volonté de l'ensemble du Gouvernement d'être le garant du respect loyal des accords passés. (" Estrosi aussi ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Elle sera aussi l'occasion de marquer la volonté de la République d'aider au développement économique de la Nouvelle-Calédonie. Je me réjouis à cet égard de l'annonce, confirmée aujourd'hui même, de l'accord définitif de la société Xstrata, qui va construire une usine d'exploitation de nickel dans la province Nord, engageant un investissement de plus de 3 milliards d'euros.
Je suis persuadé, mesdames et messieurs les députés, que l'avenir de la Nouvelle-Calédonie réside dans le respect réciproque de toutes les sensibilités, dans le travail en commun pour la paix et la prospérité des Néo-Calédoniens, et cela dans le cadre des échéances prévues par la loi constitutionnelle qui s'impose à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe du Nouveau Centre.)

S.R.C. 13 REP_PUB Réunion O