FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66018  de  Mme   Bassot Sylvia ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11598
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  éco prêt à taux zéro. champ d'application
Texte de la QUESTION : Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'éco-prêt à taux zéro. De nombreux propriétaires ont commencé à investir dans de nouvelles menuiseries plus performantes au niveau énergétique avant la mise en place de l'éco-prêt. Toutefois, pour les menuiseries restant à changer, ils se trouvent bloqués puisque le dispositif ne s'applique que si 50 % des ouvertures sont remplacées. Les personnes qui ont fait des efforts par le passé se trouvent donc pénalisées. Elle souhaiterait savoir si ce dispositif de l'éco-prêt peut être revu afin d'intégrer un pourcentage d'ouvertures moins important pour y avoir accès.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N