13ème législature

Question N° : 66021	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11642
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	médecines parallèles
Tête d'analyse :	ostéopathes
Analyse :	formation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'exercice de l'ostéopathie. Après l'adoption de la loi du 16 juillet 2009, portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il lui demande de préciser les conditions d'exercice de l'ostéopathie par les praticiens, tant en termes des heures de formation exigées que d'évaluation et de contrôle de celles-ci et les garanties apportées aux patients quant au respect de ces exigences.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N