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Texte de la REPONSE :
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Notre réseau diplomatique et consulaire, qui, comme le souligne l'honorable parlementaire, est, par le nombre de ses implantations, comparable à celui de nos grands partenaires (États-Unis, Chine, Royaume-Uni, Allemagne), n'est pas statique : il est en permanence adapté aux évolutions de la situation internationale et aux besoins de notre politique extérieure. Le réseau consulaire s'ajuste également en fonction des besoins nouveaux exprimés par les communautés françaises comme des possibilités offertes par les nouvelles technologies de traitement de l'information. Il tient compte des contraintes légales affectant la fonction consulaire (exigence de comparution personnelle ou introduction de la biométrie). Le réseau diplomatique français conserve l'ambition d'une présence universelle. Mais son évolution vise à mieux moduler les effectifs et les moyens de chacune de nos ambassades bilatérales en fonction des missions spécifiques qui sont les leurs. Elle doit bien évidemment tenir compte des changements politiques les plus récents. Le réseau diplomatique a ainsi été nettement renforcé au cours des vingt dernières années, avec la création de vingt-cinq ambassades. Depuis 1990, le démembrement de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie a conduit la France à ouvrir vingt-cinq ambassades, dont vingt-trois dans l'ancien bloc socialiste. Dans le même temps, cinq fermetures de postes sont intervenues dont deux (Berlin-est et Aden) étaient dues à la réunification des États qui les abritaient. Deux ambassades (Freetown et Lilongwe) ont été réouvertes sous une forme allégée. Enfin, encore plus récemment (2009), le ministère des affaires étrangères et européennes a procédé à la réouverture de notre ambassade au Rwanda et à la transformation en ambassade de l'antenne diplomatique de Bichkek au Kirghizistan. En 2010, notre réseau diplomatique comptera donc 162 ambassades, soit un nombre voisin du réseau diplomatique entretenu par les autres États membres du Conseil de sécurité de l'ONU. Le réseau consulaire, qui compte aujourd'hui 98 consulats généraux et consulats, a été redéployé et rationalisé. Au cours des vingt dernières années il a connu 20 fermetures « sèches », pour quatorze ouvertures. La révision générale des politiques publiques résume (mesure 101) le principal moteur d'évolution de notre représentation consulaire : il s'agit d'opérer un « recalibrage de la mission consulaire en fonction de l'évolution géographique de la demande et des capacités de mutualisation avec nos partenaires européens ». La nature particulière de la construction européenne permet, en effet, d'envisager de ne plus maintenir une implantation aussi dense que par le passé. Ainsi, sur les vingt fermetures, plus de la moitié concernait des consulats déployés dans des pays frontaliers de la France (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni), où les facilités de déplacement, la dématérialisation des procédures consulaires, les progrès de la construction communautaire ne nécessitent plus une présence aussi dense. Parallèlement, le ministère des affaires étrangères et européennes a expérimenté la formule dite des « consulats d'influence » ou à gestion simplifiée, où les fonctions consulaires les plus essentielles restent assurées (délivrance des documents de voyage, protection consulaire) mais qui voient leurs activités recentrées sur leur fonction de veille politique, économique et sociale, ainsi que d'influence et de représentation. L'essentiel des postes concernés (12) se trouvent sur le territoire de l'Union européenne, mais le consulat général de France à Haïfa, dont la transformation en consulat d'influence est intervenue en 2009, relève également de cette problématique. Situé à 70 km seulement, notre consulat à Tel-Aviv verra les capacités d'accueil et son équipement modernisés pour permettre un meilleur service à la communauté française. La contrainte de déplacement générée pour les Français de Haïfa paraît acceptable au regard de cet effort de modernisation. Par ailleurs, des consulats ont été transformés en section consulaire d'ambassade (10) ou en chancellerie détachée ou agence consulaire (6). Ces différentes structures continuent à rendre aux Français, résidents ou de passage, et aux demandeurs de visas les services consulaires auxquels ils ont droit. À l'inverse, quatorze nouveaux consulats ont été ouverts dans un souci de redéploiement vers les pays émergents où nos communautés sont en augmentation, les relations économiques en développement, les demandes de visas en hausse. Ces ouvertures ont concerné, notamment, la Chine (4 consulats : Canton, Wuhan, Chengdu et Shenyang), l'Inde (Bangalore et Calcutta), la Russie (Moscou comme poste consulaire distinct de notre ambassade, Ekaterinbourg), l'Algérie (réouverture d'Oran et Annaba), le Kurdistan irakien (Erbil)... S'y sont ajoutées les ouvertures de septsections consulaires d'ambassade (Tadjikistan, Mongolie, Irak, Monténégro, Afghanistan, Moldavie et Kosovo), auxquelles viendront bientôt s'ajouter celles de nos ambassades au Rwanda (réouverture) et au Kirghizistan (transformation de l'antenne diplomatique en ambassade). La fermeture de certains consulats peut être décidée au regard de la faiblesse de leur activité consulaire réelle et constatée et de son potentiel d'évolution. Tel est le cas pour notre consulat à Saint-Louis du Sénégal, où le nombre de visas délivrés (moins de deux par jour) et celui des Français inscrits au registre des Français de l'étranger (environ 1 500, soit 10 % du nombre des inscrits au consulat général de France à Dakar) ne justifient plus le maintien d'une structure aussi développée que par le passé et, surtout, coûteuse (en implantation immobilière, en crédits de fonctionnement, en travaux d'entretien liés aux nécessaires aménagements de sécurité). Comme l'honorable parlementaire le rappelle, le ministère des affaires étrangères et européennes se doit de faire vivre son réseau en regard de critères objectifs, même si cela le conduit à des décisions difficiles. Conscient et respectueux de l'histoire de nos relations avec le Sénégal et de la portée symbolique de la présence française à Saint-Louis, le ministère des affaires étrangères et européennes est attaché à ce que cette dernière se maintienne au travers du centre culturel qui y reste installé. Pour l'avenir, la tendance est à la poursuite de la transformation de certains de nos consulats, situés dans les capitales, en section consulaire de l'ambassade. Au total, et même en tenant compte des transformations et fermetures à venir, le réseau consulaire français reste l'un des plus conséquents, à peine inférieur à ceux du Royaume-Uni (100 postes) et de l'Italie (103 postes), mais nettement plus développé que ceux de nos autres partenaires, Allemagne (59), Espagne (87). La même démarche de fermeture et de redéploiement est observée chez nos partenaires. L'Italie est ainsi passée, en quelques années, de 110 à 103 postes. Aux États-Unis les « postes de présence virtuelle » (VPP) connaissent un grand développement, alors que les consulats traditionnels passaient de 84 à 73. Le ministère des affaires étrangères et européennes doit ainsi relever le défi d'une présence diplomatique universelle et d'un service consulaire moderne et de qualité tout en faisant un effort considérable de contraction de ses effectifs. Entre 2006 et 2011, son plafond d'emplois a diminué d'environ 1 400 équivalents temps plein (ETP), soit une diminution de l'ordre de 8,5 % de ses effectifs. Auparavant, ce ministère avait également vu ses effectifs budgétaires baisser de près 10 % en 10 ans (1995-205), à une période où les effectifs civils de l'État continuaient d'augmenter.
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