FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66039  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11573
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  commissions
Analyse :  missions d'évaluation et de contrôle. moyens
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer l'information au Parlement. Il lui rappelle que les corps d'inspection et de contrôle élaborent de très nombreux rapports consacrés à l'analyse de l'organisation des services et des entreprises publics. Il lui demande si les commissions des finances des deux assemblées du Parlement ne pourraient être destinataires de tous ces rapports d'information, à l'exception de ceux qui portent sur des personnes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N