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Texte de la REPONSE :
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Les autorités algériennes ont adopté souverainement, notamment dans le cadre de la loi de finances complémentaire de juillet 2009, un certain nombre de dispositions nouvelles applicables aux sociétés d'importation et aux investisseurs étrangers. Lors d'un entretien entre le ministre des affaires étrangères et européennes et son homologue, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, ou à l'occasion de la visite du MEDEF à Alger les 23 et 24 novembre 2009, la partie algérienne a indiqué que ces mesures visaient à éviter un déséquilibre de la balance des paiements qui risquait d'entraîner à nouveau l'Algérie dans le cycle de l'endettement. En raison de la crise économique mondiale et du fort tassement du prix des hydrocarbures, ce pays a en effet enregistré en 2009 une forte réduction de ses exportations (baisse de 45 % sur les onze premiers mois de l'année), pour une diminution très réduite de ses importations (- 2 % sur la même période). La France, en tant que premier investisseur hors hydrocarbures et premier fournisseur de l'Algérie, a tout particulièrement ressenti les effets de ces mesures. Les autorités françaises ont naturellement fait part aux responsables algériens des difficultés rencontrées par nos entreprises, notamment les PME, du fait de leur application. La France entend bien conserver sa place de premier partenaire économique de l'Algérie dans les années à venir et si ces règles ont un impact certain sur nos partenariats, elles n'entament en rien notre souhait de développer le courant d'affaires entre les deux pays.
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