FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66066  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11575
Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8733
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iran
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'ouverture d'une enquête concernant le centre de détention de Kahrizak en Iran. Le suicide d'un jeune médecin témoigne de la volonté du régime iranien d'empêcher toute enquête sur ce centre d'incarcération illégal fermé fin juillet. Il souhaite connaître la position du ministère sur cette affaire.
Texte de la REPONSE : Le centre de détention de Kohzira, centre de torture, fermé en juillet 2009 sur ordre du guide suprême de la République islamique après les révélations sur la mort d'au moins quatre détenus, est le symbole des exactions inacceptables commises dans les prisons iraniennes, en particulier depuis la répression qui a suivi la réélection d'Ahmadinejad à la présidence de la République islamique d'Iran. Si une commission d'enquête sur les événements de Kohzirak a été mise en place et a conduit au prononcé de peines contre certains responsables de ces événements, les réponses apportées par les autorités iraniennes aux préoccupations légitimes de la communauté internationale restent maigres. Malgré la fermeture de Kohzirak, la situation des droits de l'Homme en Iran ne cesse de se dégrader. Plusieurs informations font état de mauvais traitements dans les prisons de Radjai Shahr ou encore de Gohardasht. La torture physique et psychologique, le déni de droits de visite aux familles, les conditions dégradées de détention, les peines arbitraires sont, hélas, devenues courantes. Face à cette situation, la France, en lien avec ses partenaires européens, s'est fortement mobilisée en faveur des droits de l'Homme en Iran. Elle appelle régulièrement et fermement les autorités iraniennes à respecter les droits fondamentaux et les engagements auxquels l'Iran a lui-même souscrit, en particulier le pacte international sur les droits civils et politiques. Des sanctions (gels d'avoir et interdiction de visas) ont également été adoptées à l'encontre de 32 responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'Homme, dont des membres du pouvoir judiciaire et pénitentiaire.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O