FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6608  de  M.   Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6037
Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7808
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  traitements
Analyse :  produits phytosanitaires. réglementation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône (FDSEA). En effet, ces derniers s'interrogent sur le sort de l'agriculture dans ce département qui constitue le premier département français en matière de production de fruits et légumes, et mettent en avant les crises économiques, sanitaires et climatiques qui touchent régulièrement l'agriculture provençale, mettant ainsi en péril une partie de l'économie locale. Il voudrait ainsi l'interroger en particulier sur l'arrêté phytosanitaire du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires, car il s'inquiète du fait que l'article 2 de cet arrêté ne prenne pas en compte les données climatiques locales, les perfectionnements apportés sur le matériel de pulvérisation, et les efforts réalisés par les agriculteurs dans l'utilisation des produits phytosanitaires. Aussi il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait revoir ses intentions à ce sujet, afin d'autoriser la pulvérisation et le poudrage des produits phytosanitaires jusqu'à un vent de degré de cinq sur l'échelle de Beaufort.
Texte de la REPONSE : Il appartient à tout utilisateur de produit phytopharmaceutique d'éviter l'entraînement des produits hors de la parcelle ou de la zone traitée. Cette obligation, déjà prévue par l'arrêté du 25 février 1975 relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole, a été complétée par l'arrêté du 12 septembre 2006 d'une condition spécifique relative à la force du vent au-delà de laquelle les traitements sont proscrits. En effet, le facteur de risque le plus important d'entraînement des produits en dehors de la zone traitée est la dérive des embruns de pulvérisation, laquelle est d'autant plus forte que la vitesse du vent est élevée. La valeur réglementaire retenue se fonde sur les modèles officiels utilisés en Europe lors de l'évaluation des risques dus à la dérive des embruns de pulvérisation et a été exprimée en utilisant l'échelle de Beaufort afin de permettre une appréciation visuelle. Il convient toutefois de souligner que la vitesse effective du vent peut être très variable dans une zone en fonction, notamment, de la proximité du sol, de la topographie ou de l'environnement proche. Ainsi, c'est à l'endroit où le traitement a lieu qu'elle doit être appréciée pour l'application de ces nouvelles dispositions. La protection des cultures par un bosquet ou une haie peut par exemple permettre de diminuer la vitesse du vent à la hauteur de la pulvérisation.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O