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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de mieux faire entendre la position de la France sur le procès en cours d'un criminel nazi. En effet, ce criminel recherché par plusieurs nations pour ses actes inqualifiables comme gardien de camp d'extermination à Sobibor en Pologne, avait été arrêté par l'État d'Israël, puis incarcéré aux États-unis, où il tentait de se faire oublier, avant d'être repris, puis extradé en Allemagne. Son procès du début décembre 2009 vient de rappeler que l'horreur des crimes nazis était imprescriptible et interpelle aussi le devoir de mémoire la Seconde Guerre mondiale et l'holocauste. Notre pays, qui a été tant marqué par les persécutions nazies et qui compte sur son sol les camps de Drancy et du Struthof, se devait d'être non seulement témoin, mais aussi acteur de ce procès en portant haut, au niveau international, le message de la lutte contre l'oubli des horreurs nazies et le combat contre le révisionnisme. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Au-delà de l'aspect judiciaire de ce procès pour lequel le respect du secret de l'instruction s'impose, cette affaire soulève l'importance de la lutte contre l'impunité et les difficultés du devoir de mémoire. La France reste profondément marquée par le douloureux souvenir des atrocités commises au cours de la Seconde Guerre mondiale et, en particulier, par le drame de la Shoah, qui a frappé notre pays au coeur en organisant l'extermination des juifs de France, mais aussi de nombreux juifs qui y avaient trouvé refuge face aux persécutions nazies. C'est pourquoi les autorités françaises ont voulu, avec constance et détermination, que la mémoire de la Shoah soit conservée pour les générations futures, que les préjudices soient réparés et que ses commanditaires et ses responsables soient poursuivis sans relâche et traduits devant la justice. C'est pour cette raison que la législation française sanctionne la négation des crimes contre l'humanité et l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Du procès de Nuremberg à la création des tribunaux pénaux internationaux, du Cambodge au Rwanda et à l'ex-Yougoslavie, la mémoire du génocide a permis l'émergence d'une commune volonté de juger et de punir les auteurs de crimes contre l'humanité, avec l'espoir de prévenir la résurgence des pulsions génocidaires, en affichant la détermination de la communauté internationale à les punir avec la plus grande fermeté. Par décret du 20 novembre 2003, un ambassadeur en mission chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire a été nommé, réunissant des fonctions qui étaient jusqu'alors séparées. Il a notamment pour mission de développer des relations de travail étroites et confiantes avec les organisations de la communauté juive dans leur dimension internationale, en étant à l'écoute de leurs attentes et de leurs messages. Il assure le suivi des diverses actions engagées en matière de réparation de la dette envers les juifs de France déportés pendant la Shoah, en veillant à l'adaptation des moyens mis à disposition en ce domaine. Il représente la France au Groupe d'action international pour la mémoire de la Shoah (GAIS), dont notre pays est membre depuis 1999 et qui conduit une action importante dans l'oeuvre de mémoire, d'éducation et de recherche. Ces fonctions sont exercées, aujourd'hui par l'ambassadeur pour les droits de l'Homme, qui est également ambassadeur pour la dimension internationale de la Shoah. Lors d'un récent déplacement à Bagdad, du 6 au 8 février 2010, il a assisté à la première manifestation, au Centre culturel français, du « Projet Aladin » qui vise à mieux faire connaître la Shoah dans le monde, en traduisant en arabe certains grands textes, dont celui de Primo Levi Si c'est un homme. Cette initiative a vu le jour grâce à la Fondation pour la mémoire de la Shoah qui joue, dans ce domaine, un rôle irremplaçable. Car, au-delà du combat pour la justice et la mémoire, face à la menace négationniste, face aux risques liés aux réflexes identitaires, la France oeuvre avec détermination au respect de la diversité, de la tolérance et de l'ouverture. Cela concerne, au premier chef, la promotion de l'intégration et la lutte contre les discriminations, non seulement en France, à travers des institutions créées à cet effet, telles que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, mais aussi dans le cadre de notre politique étrangère et européenne, grâce à la mise en place d'instruments internationaux adaptés. La France a ainsi oeuvré à l'adoption, le 1er novembre 2005, par l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution consacrant le 27 janvier, date anniversaire de la libération du camp d'extermination d'Auschwitz Birkenau, comme « Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste ».
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