| Question N° :
66107
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de
M.
Labaune Patrick
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Drôme
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
08/12/2009
page :
11588
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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pénibilité du travail. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la reconnaissance de la pénibilité du travail dans la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents publics chargés à titre principal de fonctions itinérantes, dans le cadre de la réforme du système des retraites. Il lui demande de définir, de délimiter et de circonscrire la spécificité de l'itinérance professionnelle grâce à des critères et des indicateurs. Il serait également nécessaire de justifier et de revoir le barème de bonification.
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Texte de la REPONSE :
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