13ème législature

Question N° : 66116	de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Question retirée  le : 25/05/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11603
	Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	retraites complémentaires
Analyse :	cotisations sociales. assujettissement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retraites complémentaires. En effet, les régimes ARRCO, AGIRC, et IRCANTEC sont soumis à un prélèvement de 1 % au titre de l'assurance maladie. Ce prélèvement n'apporterait aucun avantage. Ainsi, l'ensemble des retraités cotise pour les bénéficiaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que les revenus de même nature soient traités de la même façon et de manière équitable.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N