| Question N° :
66116
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de
M.
Poisson Jean-Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
25/05/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
08/12/2009
page :
11603
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Date de changement d'attribution :
22/03/2010
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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cotisations sociales. assujettissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retraites complémentaires. En effet, les régimes ARRCO, AGIRC, et IRCANTEC sont soumis à un prélèvement de 1 % au titre de l'assurance maladie. Ce prélèvement n'apporterait aucun avantage. Ainsi, l'ensemble des retraités cotise pour les bénéficiaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que les revenus de même nature soient traités de la même façon et de manière équitable.
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Texte de la REPONSE :
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