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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en date du 18 novembre 2009, sur la mise en place d'une mission d'information sur les éthers de glycol préconisée dans ce rapport. Les éthers de glycol, classés par l'Union européenne comme agents chimiques dangereux ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 2 sont encadrés par les articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail qui visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation du risque chimique, en vue de permettre la mise en place de mesures de prévention adaptées à chaque situation de travail et au niveau des risques constatés. Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. Cette obligation est plus affirmée encore pour les agents CMR de catégorie 1 ou 2 pour lesquels la substitution est impérative lorsque cela est techniquement possible. Lorsque l'application du principe de substitution s'avère impossible, l'employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens permettant de réduire l'exposition par des moyens de prévention et de protection adaptés (système clos, mesures de protection collective, moyens de protection individuelle). Par ailleurs, la réglementation prévoit qu'un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé que s'il a fait l'objet d'un examen médical préalable et qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux (art. R. 4412-44). Par ailleurs, la réglementation relative aux CMR prévoit d'assurer la traçabilité des expositions, ce qui est essentiel pour garantir un suivi médical préventif efficace des travailleurs et faciliter, le cas échéant, la reconnaissance de leur droit à réparation. En France, à la suite des recommandations formulées par l'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en 1999, par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en 2002, ainsi que des nombreux travaux de recherche et d'analyse, le Gouvernement a mis au point un plan d'action sur les éthers de glycol, visant à améliorer les connaissances, renforcer la réglementation et informer la population. Dans ce contexte, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), devenue l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) puis l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été saisie par les ministres chargés de la santé et de l'écologie, le 14 octobre 2003, en vue de mettre en oeuvre certaines dispositions de ce plan d'action interministériel. Il s'agissait en particulier pour l'agence de réaliser des études permettant d'évaluer l'exposition du public aux éthers de glycol et de réaliser un état de l'art des connaissances scientifiques en la matière. De son côté, à la suite de l'inclusion du domaine de la santé au travail dans le dispositif de la sécurité sanitaire à partir du 1er septembre 2005, la direction générale du travail a demandé à l'AFSSET une extension des investigations menées aux aspects relatifs à l'exposition des travailleurs ainsi que la réalisation d'une étude sur la substitution des éthers de glycol. Les travaux d'expertise publiés par l'AFSSET en septembre 2008 ont permis de mettre en évidence plusieurs éléments. De fait, ces substances constituent une large famille de molécules à toxicité variable. Depuis vingt ans, les actions menées par les pouvoirs publics et les professionnels ont permis de limiter l'utilisation des éthers de glycol les plus toxiques. Ainsi, si l'utilisation des éthers de glycol, 4 % de l'ensemble des solvants, est relativement constante depuis plusieurs années, les substances classées reprotoxiques représentent seulement 0,4 %, soit 130 tonnes réservées à des usages professionnels. En conclusion, les nombreuses expertises dont ont fait l'objet les éthers de glycol (utilisation, exposition de la population générale et professionnelle, toxicité, substitution, etc.) se poursuivent pour encadrer de façon encore plus ciblée leur utilisation.
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