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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent d'augmenter les droits tabacs et d'affecter une partie des recettes supplémentaires au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En outre, la mission acte le principe d'une participation financière des grands groupes responsables, dont les modalités pratiques doivent être étudiées sans retard. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative aux conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale remis au Parlement le 18 novembre 2009 préconise d'augmenter les droits sur les tabacs et leur affectation au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), et d'instaurer une participation financière des grands groupes responsables. Le FCAATA est financé par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) du régime général fixée chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale, par une fraction du produit des droits sur les tabacs (0,31 %), et par une contribution de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) fixée par arrêté visant à couvrir la prise en charge de ses affiliés. Il n'est actuellement pas envisagé d'augmenter la contribution de l'État au FCAATA par une augmentation des droits à tabac affectés aux fonds. En effet, l'État a mis en place d'autres dispositifs spécifiques à destination des victimes de l'amiante (dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du ministère de la défense, de l'écologie, et de l'Établissement national des invalides de la marine [ENIM]) et contribue également au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Parallèlement à l'indemnisation, il mène des actions en matière de réglementation, de contrôle et de mise aux normes des activités liées à l'amiante. Par ailleurs, une contribution au FCAATA des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante avait été instaurée par loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Elle a dû être supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 en raison de son faible rendement et de son recouvrement particulièrement complexe et générateur de nombreux contentieux.
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