| Question N° :
66127
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Question publiée au JO le :
08/12/2009
page :
11654
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Réponse publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7674
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Date de changement d'attribution :
22/03/2010
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent d'augmenter le montant plancher de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant plancher de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). La proposition d'augmenter le montant plancher de l'ACAATA faite par le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2009 sur la prise en charge des victimes de l'amiante a déjà été prise en compte par le Gouvernement. En effet, soucieux d'aider les allocataires les plus fragiles, ce dernier a décidé de revaloriser de 20 % le montant minimal de l'ACAATA par le décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret du 29 mars 1999. Il correspond par conséquent à 120 % du montant de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE).
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