| Question N° :
66129
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Question publiée au JO le :
08/12/2009
page :
11654
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Réponse publiée au JO le :
27/07/2010
page :
8378
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Date de changement d'attribution :
22/03/2010
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent de faire une étude d'impact évaluant le nombre de personnes concernées par l'ouverture d'une voie d'accès individuelle au FCAATA et sur la faisabilité du dispositif. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en charge des victimes de l'amiante. Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, le Gouvernement a été favorable à l'amendement qui proposait la remise d'un rapport au Parlement évaluant la faisabilité d'une voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ainsi que le nombre de salariés potentiellement concernés. L'article 76 de la LFSS prévoit donc que l'étude d'impact proposée par la mission d'information de l'Assemblée nationale sera réalisée avant le 30 septembre 2010.
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