| Question N° :
66134
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
08/12/2009
page :
11654
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent de mettre en place un référentiel indicatif national d'indemnisation combiné à une base de données en matière de dommage corporel, afin de corriger les disparités de jurisprudence entre les différentes cours d'appel concernant les recours contre les décisions du FIVA. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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