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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obésité infantile. Aujourd'hui, l'obésité touche près d'un enfant sur cinq et, si rien n'est fait, les analystes prévoient, qu'en 2020, la France aura rattrapé les États-unis et ses 32 % d'enfants en surpoids. C'est dans les pays industrialisés que ne cesse de croître l'obésité. Une enquête, rendue publique le 10 novembre dernier, montre une progression de ce phénomène de 8,5 % à 15,5 % de la population adulte en douze ans, soit 6,5 millions de personnes. Une alimentation déséquilibrée, une sédentarisation croissante, un manque d'activité physique ou encore un terrain génétique favorable sont autant de facteurs de développement de cette maladie qui touche le plus souvent les populations les plus défavorisées. Les professionnels de santé préconisent la prévention et l'information. Bien souvent les parents n'ont pas conscience de l'importance d'agir le plus tôt possible. L'obésité infantile n'est pas facilement décelable au début, mais les pédiatres recommandent la surveillance de la courbe de croissance. C'est dans les prémisses qu'il est le plus facile de soigner cette maladie. Il est important d'informer et de sensibiliser les familles aux bienfaits d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière, les renseigner sur les gestes à adopter au quotidien et sur les bonnes habitudes à prendre. Aujourd'hui, il est urgent de mettre en place une politique volontariste dans ce domaine. Elle doit passer par l'éducation ; les habitudes alimentaires se prennent dès le plus jeune âge. Il faut agir pour que les populations les plus défavorisées puissent accéder à des produits alimentaires faibles en sucre et en graisse, en leur appliquant une baisse significative de la TVA, et enfin encadrer les diffusions publicitaires à destination des jeunes enfants afin de protéger les enfants des dérives du marketing alimentaire. La sensibilisation à une alimentation plus équilibrée peut contribuer à une prise de conscience, mais elle restera inefficace si on ne limite pas parallèlement le marketing à destination des enfants pour les aliments les plus riches. Quelle protection apporteront en effet de trop rares spots éducatifs, diffusés de loin en loin, contre le déferlement quotidien de publicités non régulées ? En 2001, pour répondre à ce problème, le Gouvernement a lancé un programme national nutrition santé ; depuis nous avons eu un deuxième PNNS et bientôt un troisième devrait voir le jour. Le coût de l'investissement sur une prévention efficace aujourd'hui ne serait en rien comparable au coût du traitement des pathologies liées à une population obèse dans vingt ans. Les mesures prises ces dernières années sont un début, mais pas suffisamment volontaristes pour infléchir la tendance à l'augmentation de l'obésité en France. Il lui demande donc de bien vouloir lui livrer les grandes orientations du PNNS n°3 et de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour enrayer cette course contre la montre qui touche l'ensemble de la société française.
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Texte de la REPONSE :
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En France, après une croissance importante de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'enfant avant 2000, des études indépendantes menées tant au niveau national que régional ont montré pour la première fois une stabilisation de cette prévalence chez l'enfant (obésité : 2,8 % et surpoids : 14,3 % selon un étude de l'Institut de veille sanitaire). Les efforts doivent être poursuivis afin d'avoir un infléchissement significatif. Chez l'adulte, la dernière enquête triannuelle ObEpi datant de 2009 montre la poursuite de l'augmentation de la prévalence du surpoids (32 %) et de l'obésité (14,5 %) ces dernières années. Par ailleurs, tous les indicateurs montrent qu'à ce stade il n'y a pas de réduction des inégalités sociales en matière d'obésité. Le ministère chargé de la santé coordonne le programme national nutrition santé (PNNS) dont l'objectif général est d'améliorer l'état de santé de la population en agissant sur le déterminant majeur que représente la nutrition. La nutrition inclut tant l'alimentation que l'activité physique. Ce programme traite donc la question de l'obésité dans un cadre général. Le PNNS promeut les facteurs nutritionnels de protection et la réduction des facteurs de risque vis-à-vis de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancer, obésité, etc.). Il a notamment élaboré des repères de consommation très largement connus par les Français. Depuis 2006, un axe nouveau sur l'amélioration de l'offre alimentaire et la prise en charge des troubles de l'état nutritionnel notamment, la dénutrition et l'obésité a été développé. Concernant la prise en charge de l'obésité, le professeur Arnaud Basdevant a remis en avril 2009 à la ministre de la santé et des sports un rapport « Proposition d'actions pour l'amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé ». L'équipement de tous les centres hospitaliers universitaires (CHU) en matériel adapté à la prise en charge des personnes obèses (fauteuils, lits, etc.) initié en 2008 a été poursuivi et la prise en compte de l'obésité comme élément de la prise en charge de pathologies en établissement de santé a été reconnue dans le cadre de la tarification à l'activité. La Haute Autorité de santé a initié un travail visant à élaborer des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adulte aux différents niveaux du système de santé. Une étude médico-économique va être développée avec l'assurance maladie afin d'analyser l'efficience de diverses modalités de parcours de soin. Un outil d'éducation pour la santé est en cours d'élaboration par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Destiné à divers types de professionnels en contact avec les enfants et leurs familles, il vise à fournir les éléments utiles pour annoncer à la famille un risque d'obésité de l'enfant et initier dans les meilleures conditions une prise en charge. L'INPES actualise et réédite des outils destinés aux soignants qui facilitent le dépistage précoce du surpoids et de l'obésité des enfants. Ces outils avaient été diffusés dès 2003 à 250 000 professionnels de santé. Le ministère chargé de la santé soutient l'action menée par les pédiatres libéraux chaque année, en lien avec plus de soixante-dix municipalités pour sensibiliser les familles à la question de l'obésité infantile en proposant des dépistages gratuits. D'autres mesures portant sur l'environnement viennent s'ajouter à ces actions. Il s'agit notamment du projet de réglementation sur la restauration scolaire proposé dans la loi de modernisation de l'agriculture mais aussi des multiples actions visant à faciliter la pratique d'activité physique. Des chartes d'engagements de progrès nutritionnels ont été signées avec dix-huit entreprises à ce jour. Une première évaluation de leur impact réalisé par l'observatoire de la qualité de l'alimentation montre que, d'ores et déjà, ce sont 9 000 tonnes de sucre et plus de 4 000 tonnes de lipides qui pourraient être éliminés chaque année des aliments mis sur le marché. Afin de prévenir les comportements nutritionnels déséquilibrés et agir sur l'exposition des enfants aux publicités télévisées, une charte visant à promouvoir une alimentation équilibrée et activité physique favorables à la santé dans les programmes et publicités diffusés à la télévision a été signée en février 2009 par les différents acteurs concernés, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la ministre chargée de la culture et la ministre chargé de la santé. Enfin, à l'occasion de la première journée européenne de l'obésité organisée les 21 et 22 mai 2010, M. le Président de la République a annoncé à la presse les orientations d'un plan triennal qui devra donner une nouvelle impulsion à la politique de prévention de l'obésité en améliorant l'alimentation scolaire, la restauration collective et en favorisant l'activité physique à l'école. Il prévoit par ailleurs d'ci 2012 un dépistage systématique de l'obésité des enfants. Ce plan, qui sera mené en articulation avec le PNNS, prévoit aussi de lutter contre la discrimination visant les personnes souffrant d'obésité. Une mission interministérielle pilotée par le professeur Arnaud Basdevant assurera la mise en oeuvre de ce plan, pour lequel l'État mobilisera des acteurs du système de santé, des partenaires institutionnels, des associations, des médias et des entreprises.
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