FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 66159  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11646
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  groupements régionaux de santé publique. budget. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution des crédits de l'État affectés aux groupements régionaux de santé publique (GRSP). À quelques mois de la fusion des GRSP au sein des nouvelles agences régionales de santé (ARS), il la prie de lui rappeler l'évolution du budget global des GSRP pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 ainsi que l'évolution du budget affecté au GRSP de Franche-Comté au cours de la même période. Il la remercie par ailleurs de lui indiquer les prévisions budgétaires pour l'année 2010.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N