| Question N° :
66167
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/12/2009
page :
11589
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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secteur public
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Tête d'analyse :
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services publics
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Analyse :
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maisons des services publics. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les maisons des services publics. Il lui demande de lui détailler précisément le fonctionnement d'une maison des services publics comme définie dans par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2005-157 du 23 février 2005.
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Texte de la REPONSE :
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