13ème législature

Question N° : 66195	de  M.   Giacobbi Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Corse )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11583
	Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2342
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	production agricole. certification biologique. suppression
Texte de la QUESTION :	M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de la certification biologique du centre pénitentiaire de Casabianda en Haute-Corse. Le domaine avait obtenu en 2001 la certification AB pour sa culture de céréales mais celle-ci lui a été retirée au mois d'octobre 2008. La production céréalière étant peu fréquente en Corse, cette disposition risque de nuire au développement de l'élevage biologique. Aussi, il souhaite savoir s'il serait possible de rétablir cette certification.
Texte de la REPONSE :	L'exploitation céréalière du centre pénitentiaire de Casabianda en Haute-Corse respecte les règles de l'agriculture biologique depuis 2001. Sa production n'a fait l'objet d'aucun écart majeur au cours des deux dernières années pouvant conduire à une suspension de la certification. L'arrêt de la certification de la production de céréales résulterait d'un choix fait par les autorités responsables du domaine agricole de Casabianda, en raison d'une rentabilité insuffisante de cette activité. La disponibilité de céréales biologiques locales est essentielle pour le maintien et le développement de la filière « élevage biologique » en Corse. Aussi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a saisi la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, des conséquences défavorables à la filière biologique de Corse de cette décision d'arrêt de certification. Une réévaluation de la situation a été proposée au niveau local, afin d'identifier les pistes de solution sur les plans technique et financier.

S.R.C. 13 REP_PUB Corse O