| Question N° :
66211
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de
M.
Poisson Jean-Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
25/05/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Transports
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Question publiée au JO le :
08/12/2009
page :
11655
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Date de changement d'attribution :
05/01/2010
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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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personnel navigant. syndicats représentatifs
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la conséquence de la loi du 20 août 2008 pour le personnel naviguant de l'aéronautique civile. Effectivement, aucune entreprise aéronautique n'emploie un effectif de 10 % de personnels navigants. En conséquence, la loi, plaçant à 10 % le seuil de représentativité, ne semble pas correspondre à la réalité en l'espèce. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de prendre en considération cette situation de fait.
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Texte de la REPONSE :
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